Assurances dommages, responsabilité, automobile et cyber pour collectivités

Communauté de Communes du Bassin de Pompey
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Date limite
10 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis 6 mois; garantie subséquente 5 ans pour certaines garanties
Budget
Non précisé

Lot 5 — Dommages aux biens

Objet
Assurance multirisques biens : bâtiments, mobiliers, matériels, équipements, pertes d’exploitation, bris de machines informatiques, multirisques expositions, etc.

Prestations et étendues demandées

  • Couverture bâtiments et biens immobiliers (installations techniques, clôtures, mobilier urbain, aires de jeux, bornes, conteneurs).
  • Couverture biens mobiliers, matériels, marchandises (y compris confiés à des tiers).
  • Pertes et frais consécutifs : perte d’usage, perte de loyers, frais de démolition, assèchement, dépollution, frais d’expert, reconstitution d’archives.
  • Garanties annexes : pertes d’exploitation/frais supplémentaires, bris de machines, multirisques expositions, pertes de denrées en chambre froide, bris de glace, dommages électriques, vol, vandalisme, catastrophes naturelles.

Montants et modalités

  • Demandes de capitaux en premier risque pour différents postes (exemples fournis : pertes supplémentaires CCBP 500 000 € sur 24 mois ; ouvrages d’art CCBP 1 500 000 € ; autres dommages matériels 1 000 000 €). BPU à compléter par membre.
  • Limitations contractuelles de l’indemnité sur certains postes mentionnées (LCI).

Contraintes et gestion

  • Inventaire indicatif en annexe ; déclaration annuelle des incorporations/retraits ; régularisation annuelle de prime ; délais de déclaration : 15 jours ouvrés (5 jours pour vol) ; modalités d’expertise contradictoire ; mesures de prévention précisées.

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