Assurances dommages, responsabilité, automobile et cyber pour collectivités
Lot 5 — Dommages aux biens
Objet
Assurance multirisques biens : bâtiments, mobiliers, matériels, équipements, pertes d’exploitation, bris de machines informatiques, multirisques expositions, etc.
Prestations et étendues demandées
- Couverture bâtiments et biens immobiliers (installations techniques, clôtures, mobilier urbain, aires de jeux, bornes, conteneurs).
- Couverture biens mobiliers, matériels, marchandises (y compris confiés à des tiers).
- Pertes et frais consécutifs : perte d’usage, perte de loyers, frais de démolition, assèchement, dépollution, frais d’expert, reconstitution d’archives.
- Garanties annexes : pertes d’exploitation/frais supplémentaires, bris de machines, multirisques expositions, pertes de denrées en chambre froide, bris de glace, dommages électriques, vol, vandalisme, catastrophes naturelles.
Montants et modalités
- Demandes de capitaux en premier risque pour différents postes (exemples fournis : pertes supplémentaires CCBP 500 000 € sur 24 mois ; ouvrages d’art CCBP 1 500 000 € ; autres dommages matériels 1 000 000 €). BPU à compléter par membre.
- Limitations contractuelles de l’indemnité sur certains postes mentionnées (LCI).
Contraintes et gestion
- Inventaire indicatif en annexe ; déclaration annuelle des incorporations/retraits ; régularisation annuelle de prime ; délais de déclaration : 15 jours ouvrés (5 jours pour vol) ; modalités d’expertise contradictoire ; mesures de prévention précisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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