686 marchés publics pour responsabilité civile

• Garantie responsabilité civile "tous risques sauf" avec plafonds jusqu'à 12 000 000 € et nombreuses extensions (défense pénale, recours préposés, urbanisme, pollution accidentelle).
• Délais et modalités : délai de déclaration porté à deux mois après prise de connaissance ; garantie réclamation avec reprise du passé et subséquente 5 ans.
• Documents requis : questionnaire d'appréciation des risques et fiche de gestion à fournir et remplir.

Garantie responsabilité civile élargie « tous sauf » avec LCI 15 000 000 € par sinistre et répartitions indicatives (matériel 10 M€, immatériel 5 M€, DINC 1,5 M€).
Franchises standards indiquées (ex. 500 €, DINC 10 % min/3 000 € max).
Déclenchement par réclamation et modalités de gestion à détailler dans l'annexe gestion.

Couverture RC d'exploitation, RC propriétaires, RC professionnelle et atteintes à l'environnement avec plafonds généraux élevés (ex. 15 000 000 € par événement) et franchises définies.

• Garanties applicables aux personnels, élèves, associations et entités liées, avec extension à l'étranger sous conditions (séjours limités).
• Options complémentaires possibles : assistance/rapatriement, indemnités contractuelles, garanties embarcation.
• Mémoire technique de gestion exigé pour évaluer modalités de gestion des sinistres.

Couverture large de responsabilité civile pour activités, élus, agents et manifestations.

• Capital global par sinistre et sous‑limites par type de dommage clairement définis.
• Extensions pour pollution accidentelle et préjudice écologique.

• Couverture des responsabilités civiles générales de la collectivité pour activités et services variés, avec gestion sinistres et obligations de déclaration.
• Plafonds et sous‑limitations différenciés selon nature du dommage et franchises applicables.
• Exigence de production de statistiques annuelles et application de règles de prescription contractuelles.

Couverture multirisques pour bâtiments, contenus et aménagements extérieurs incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et périls non nommés.
Principaux plafonds indiqués par poste (ex. reconstruction à neuf pour bâtiments, sous‑plafonds pour contenu, bris de machines, pertes d’exploitation et limite contractuelle d’indemnité à fournir par l’assureur).
Modalités d’indemnisation en deux temps, franchises standard et variantes avec comptes de conservation ; exigences de gestion des sinistres (extranet, états de sinistralité, comité de suivi).

• Couverture responsabilité civile étendue pour activités, préposés, volontaires et tiers (y compris drones sous conditions).
• Montants demandés : 15 000 000 € pour dommages tous types ; garanties spécifiques pour immatériels et environnement avec franchises faibles.
• Défense civile/pénale incluse et extension territoriale mondiale pour séjours courts.
• Existence de dispositions de reprise du passé inconnu et couverture subséquente 5 ans.

Assurance protection juridique : prise en charge des frais et honoraires jusqu’à 50 000 € par litige, service de conseil téléphonique et barème d’honoraires par juridiction.

Protection fonctionnelle : garanties pour agents et élus avec plafonds par litige et par assuré, délai de déclaration et soutien psychologique limité.

Cyber : plafond global 500 000 €, franchises 5 000 €, frais de reconstitution et perte d’exploitation couverts avec limites.

Couverture RC générale et protection juridique couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec garanties de défense et recours.
Territorialité France/UE/ Suisse/Andorre/Monaco, option risques environnementaux possible.
Montants minima demandés : RC 10 M€, franchises spécifiques (ex. 1 500 € matériels).

• Couverture dommages aux biens avec LCI générale souhaitée à 8 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, dommages environnement 2 000 000 €).
• Franchises modulables : offre de base 10% (min. 1 000 €, max. 5 000 €) et deux variantes supérieures ; obligation de fournir tableau capitaux/franchises.
• Exigences de reporting : accusé de réception de chaque sinistre, réponse écrite ≤ 15 jours, statistiques annuelles détaillées.