431 marchés publics pour responsabilité civile

• Couverture détaillée par type : biens immobiliers/mobiliers, responsabilités (incl. mandataires/agents), flotte véhicules, et protection juridique pour collectivité/agents/élus.
• Options à proposer : risques environnementaux (Lot 2) et auto‑collaborateurs (Lot 3); variantes techniques et offertes distinctes pour options.
• Chaque proposition doit préciser l'étendue des garanties, les montants/plafonds, les exclusions, la méthode d'indemnisation et les franchises.
• Possibilité de coassurance/groupement avec répartition des engagements et désignation du mandataire dès la remise de l'offre.

Audit et conseil pour la passation et le suivi des contrats d'assurance.

• Analyse des contrats existants et préconisations pour : responsabilité civile, responsabilité des mandataires, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, bris de machine, DO et TRC.

• Rédaction du DCE, analyse des offres avec grille de notation et fiches synthétiques par contrat.

• Assistance annuelle : interprétation contractuelle, gestion des sinistres, mise à jour des garanties, interlocuteur unique et rapport annuel.

• Entretien complet des espaces verts : tonte (coupe courte), débroussaillage, taille haies/arbustes, taille d'arbres à hauteur d'homme, désherbage et ramassage des feuilles.

• Fréquence : passage obligatoire tous les 15 jours (2 passages/mois) + 11 passages supplémentaires dans l'année pour événements et périodes spécifiques.

• Tonte intensive 2–5 cm de hauteur, reprise des gazons endommagés à la charge de l'opérateur ; finition et nettoyage systématiques.

• Collecte, tri et évacuation des déchets verts vers filières agréées avec traçabilité ; brûlage sur site interdit.

Mise à disposition et exploitation d'emplacements pour l'implantation de consignes automatisées de retrait/dépôt de colis.

• Fourniture, installation et mise en service des consignes par l'occupant ; évaluation technique préalable et procès‑verbaux d'état des lieux d'entrée et de sortie.
• Alimentation électrique et connexion internet à prévoir par l'occupant ; entretien, maintenance et charges opérationnelles à la charge de l'occupant.
• Obtention des autorisations administratives nécessaires, assurances obligatoires et responsabilité de l'occupant en cas de dommages.

Assurance globale IARD et risques statutaires structurée en plusieurs lots.
Lot responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, y compris incendie/explosion/eau et extensions cyber et recours sociaux.
Couverture étendue à toutes les activités et personnes au service, avec prise en charge des frais de défense et des recours.
Clauses détaillées sur pollution accidentelle, plafonds, franchises, coassurance et pièces contractuelles exigées.