Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et bénéficiaires
- Souscription et gestion d’une couverture dommages étendue aux personnes et biens désignés : élus, agents, bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels et personnes représentant l’entité.
Garanties minimales exigées
- Limite contractuelle d’indemnisation (LCI) générale souhaitée : 8 000 000 € par sinistre / par situation de risque.
- Garanties spécifiques et capitaux exigés : vol/vandalisme 150 000 € ; choc véhicule terrestre 150 000 € ; dommages à l’environnement (accidentelle et graduelle) 2 000 000 € ; événements naturels et catastrophes : LCI / franchise légale.
- Dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glace : LCI (avec franchises générales).
Garanties complémentaires valorisées
- Tous risques sauf (LCI), effondrement (LCI, franchise 5 000 €), mobilier urbain 150 000 €, ouvrages d’art / génie civil 1 000 000 € (franchise 5 000 €), tous risques informatique 100 000 €, tous risques exposition 60 000 € (franchise 500 €, 2 fois/an), bris de machines 200 000 €, etc.
Franchises et variantes exigées
- Franchise offre de base : 10% du montant du sinistre, min. 1 000 €, max. 5 000 €.
- Variante 1 : 10% min. 1 500 €, max. 5 000 €.
- Variante 2 : 10% min. 2 000 €, max. 10 000 €.
- Exigence de fourniture d’un tableau détaillé capitaux / franchises pour chaque garantie.
Aspects techniques influant tarification
- Prise en compte d’un état exhaustif du patrimoine (bâtiments, surfaces, systèmes photovoltaïques, détection intrusion, vidéosurveillance, détection incendie, etc.).
- Valorisation des capitaux et particularités techniques (présence de serres, chapiteaux, objets précieux, équipements spécifiques).
Exigences opérationnelles
- Accusé de réception de chaque déclaration de sinistre et réponse écrite sous 15 jours.
- Fourniture annuelle de statistiques détaillées (date sinistre, cause, montant évalué, montant réglé, franchise appliquée, etc.).
- Indexation des primes selon indice FFB du coût de la construction pour primes forfaitaires ou taux.
- Si l’offre est présentée par un intermédiaire : mandat original de l’assureur ou signature électronique qualifiée selon les modalités contractuelles.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Demande de visite au plus tard 05/07/2026 (demande via profil acheteur) ; date limite de remise des offres 20/07/2026
Lieu
Non précisé
Modalités
Demande via le profil acheteur https://marchespublics.adm76.com au moins 15 jours calendaires avant la date limite ; visite facultative ; toute information donnée lors de la visite sera consignée et transmise par écrit à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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