Assurances multirisques patrimoine et responsabilité
Responsabilité civile et risques annexes
Étendue générale : couverture de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités exercées, y compris pour préposés, volontaires, stagiaires, bénévoles, partenaires et exploitation de drones sous conditions.
Garanties spécifiques : prise en charge des conséquences pécuniaires civiles et administratives (y compris faute inexcusable, recours des préposés), prise en charge des frais de dépollution des biens et sols résultant d’une atteinte à l’environnement, défense civile/pénale et frais de recours, responsabilité pour maîtrise d’ouvrage (hors décennale), responsabilité aérienne sous conditions.
Montants et franchises demandés : couverture tous dommages corporels/matériels/immatériels 15 000 000 € par sinistre (franchise néant) ; dommages matériels et immatériels consécutifs 8 000 000 € (franchise néant) ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € par an (franchise 750 €) ; atteintes accidentelles à l’environnement 1 500 000 € par an (franchise 750 €) ; biens confiés 150 000 € (franchise 750 €) ; vol par préposés 50 000 € (franchise 750 €) ; responsabilité aérienne 2 500 000 € (franchise 5 000 €).
Dispositions particulières : garantie acquise dès la prise d’effet avec reprise du passé inconnu et couverture subséquente pendant 5 ans pour certains cas ; extension territoriale mondiale pour séjours < 3 mois ; délai de déclaration des sinistres 30 jours.
Pièces et éléments : fiches de tarification/assiette (ex. masse salariale) et états de sinistralité à joindre.
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