Assurance multirisques et responsabilités communales
Responsabilité civile et risques annexes (RC)
-
Objet : garantie responsabilité civile « tous risques sauf » couvrant conséquences pécuniaires (exploitation, professionnelle, après livraison, activités dévolues à la collectivité) avec nombreuses extensions.
-
Assurés et extensions : souscripteur, personnels, agents, bénévoles, mineurs sous surveillance, collectivités mutualisées ; extensions pour recours des préposés, défense pénale et civile, activités pour compte d'autrui, activités d'urbanisme (recours permis), gestion du patrimoine, télétravail, locations de barnums sous conditions, extension mondiale pour missions, etc.
-
Montants clés : plafond global tous dommages (corporels, matériels et immatériels) 12 000 000 € ; dommages matériels consécutifs 8 000 000 € ; immatériels non consécutifs 1 500 000 €/an (franchise 750 €) ; atteintes accidentelles à l'environnement 500 000 €/an (franchise 750 €) ; biens confiés/dépôt 30 000 € (franchise 200 €) ; vol par préposés 30 000 € (franchise 200 €) ; faute inexcusable 3 500 000 €/an ; responsabilité envers élus 2 500 000 €.
-
Modalités particulières : garantie "réclamation" avec reprise du passé, garantie subséquente 5 ans, délai de déclaration porté à deux mois après prise de connaissance par le service assurances.
-
Exclusions : listes détaillées (fautes intentionnelles du représentant légal, actes de guerre, exclusions nucléaires, certaines atteintes environnementales non accidentelles, abattoirs, etc.).
-
Prestations optionnelles : protection juridique personne morale facultative (fiche optionnelle).
-
Documents et gestion : questionnaire d'appréciation des risques et fiche de tarification à joindre, fiche de gestion obligatoire (modalités de déclaration, extranet, états de sinistralité, interlocuteur unique, etc.).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.