Assurances pour collectivité territoriale

Commune de Wattrelos
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Date limite
31 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nord (59)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 2 — Assurances responsabilité civile et risques annexes

Périmètre couvert

  • Garanties de responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels (délictuelle/contractuelle/administrative) avec extensions nombreuses (biens confiés, RC après livraison/travaux, RC professionnelle, RC compétences transférées, RC urbanisme, etc.).
  • Prise en charge d’événements spécifiques : intoxication alimentaire, pollution/atteintes à l’environnement, recours/défense.

Garanties et plafonds

  • Capitaux élevés par sinistre/année selon lignes : exemple tous dommages confondus 17 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; pollution 2 000 000 € avec frais d’urgence 200 000 € ; défense‑recours 100 000 € ; garanties indemnisations décès/invalidité/frais de soins avec montants unitaires définis.
  • Garanties spécifiques (accidents d’élus, RC dépositaire, responsabilités liées aux marchés et prestations techniques) avec plafonds définis par type.

Modalités et franchises

  • Franchise générale de base 1 500 € (variantes possibles 3 000 € selon option).
  • Modalités de déclaration, instruction et règlement des sinistres encadrées.
  • Clauses relatives à la faute inexcusable, remboursement/défense et modalités d’intervention de l’assureur.

Extensions opérationnelles

  • Couverture de bénévoles sous conditions, responsabilités liées à utilisation de véhicules personnels en mission, vols/escroqueries par préposés, manifestations/expositions, clause d’arbitrage et modalités d’intervention de l’assureur.

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