Assurances multirisques communales

Périmètre fonctionnel

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour activités communales, élus, agents, services, manifestations, exploitation d’ouvrages, maîtres d’ouvrage, bénévoles et tiers rattachés.
• Extensions : pollution accidentelle, préjudice écologique, recours des préposés, responsabilité des préposés, véhicules réquisitionnés, mise en fourrière, prestations liées à la cantine et activités périscolaires.

Capitaux et sous‑limites

• Capital global par sinistre : 12 000 000 €.
• Sous‑limites notables : dommages matériels et immatériels consécutifs 3 500 000 €, immatériels non consécutifs 1 500 000 €, atteintes à l’environnement 3 500 000 €, intoxications alimentaires 1 500 000 €, recours de l’État 1 500 000 €, biens confiés 300 000 €, défense‑recours 75 000 €, vol par préposé 100 000 €.