Assurances multirisques et prestations statutaires

Objet et périmètre

• Couverture des responsabilités civiles (corporelles, matérielles, immatérielles) liées aux activités communales, élus, agents et tiers, incluant services scolaires, restauration, crèches, piscines, manifestations, voirie, urbanisme, etc.
• Protection intégrant extensions spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, responsabilité locative, intoxications alimentaires, pollution selon modalités précisées).

Garanties et modalités

• Plafonds et sous‑limitations par type de dommage avec franchises définies par rubrique.
• Gestion des sinistres : obligations de déclaration sous délais contractuels, tenue de statistiques annuelles, prise en charge des procédures de défense et de recours selon plafonds et règles définies.