226 marchés publics pour droit public

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Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune de Mons en Baroeul

Contrat garantissant le patrimoine immobilier et mobilier, incluant bris de machine, risques informatiques et tous risques exposition.
Limite d'indemnité principale 19 900 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés (ex. émeutes 3 000 000 €, frais de dépollution 1 000 000 €).
Franchises : solution de base 10 000 €, franchises spécifiques pour incendie/événements naturels/émeutes définies.
Obligations : tenue d'un registre patrimonial annuel et déclaration des sinistres sous 15 jours.

27 juil. 2026
Mons en Baroeul (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Sous‑location accompagnée et gestion sous‑locative

Nantes Métropole Direction de l'Inclusion Sociale

  • Accompagnement social individualisé et gestion complète de logements sous‑loués.
  • Capacité indicative : environ 145 logements ; quantités indicatives fournies (jours d'occupation par typologie et nombre de pré‑accompagnements) pour évaluer l'offre.
  • Interventions par personnel diplômé en travail social, coordination avec travailleur social référent et bailleur.
  • Visite à domicile minimale mensuelle par ménage ; interventions enregistrées et suivies via SI‑SIAO.
13 juil. 2026
Nantes Métropole (44)
2 760 000 €
4 ans (à partir du 01/02/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois

Parc automobile : contrat flotte avec intégration automatique des entrées/sorties, RC sans limitation pour corporels, garanties dommages tous accidents/vol/incendie, assistance sans franchise kilométrique.

  • Franchises standards (VL 1 000 € / PL 2 000 €), garantie conducteur 150 000 €, gestion via annexe dédiée.
21 sept. 2026
Joinville-le-Pont (94)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation de la fourrière automobile

Ville de Gien

  • Enlèvement, transport, gardiennage et restitution des véhicules hors d'usage ou en infraction, avec gestion administrative et juridique associée.
  • Intervention 24/7, permanence d'accueil public et réalisation d'un état descriptif contradictoire en présence d'un agent de police municipale lors des enlèvements.
  • Locaux clos conformes, personnel qualifié et matériel d'enlèvement (au moins un véhicule permanent); recours à entreprises agréées pour dépollution et destruction.
  • Tenue d'un registre d'activité, compte rendu annuel d'indicateurs et archivage des pièces pendant 10 ans.
7 août 2026
Gien (45)
-
4 ans (à partir du 01/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession du service public d'eau potable

Grand Paris Sud Est Avenir

Exploitation complète du service d'eau potable incluant permanence 24/7, astreintes, gestion des interruptions et plans de crise.

Maintenance et gestion du réseau : étalonnage et remplacement des compteurs, diagnostic patrimonial, recherche et réparation des fuites, programmes de renouvellement.

Système d'information et SIG obligatoires : interopérabilité, géolocalisation des couches réseau, sauvegarde et traçabilité des données.

Gestion commerciale : individualisation des contrats, facturation fixe/variable, suivi des impayés et tableaux de bord de performance.

20 juil. 2026
Limeil-Brévannes (94)
-
7 ans et 1 mois (prise d'effet 01/12/2026) ; variante 10 ans et 1 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation pour professionnalisation des personnels des missions locales

Uniformation

Actions de formation professionnalisantes couvrant thématiques métier (droits de séjour, conduite de projet, gestion des émotions, IA et gestion du temps, repérage des handicaps invisibles, pédagogie innovante, etc.).

Sessions en présentiel, modulaires de 1 à 3 jours selon l'action, avec rythme indicatif de 7 heures par journée.

Mise à disposition de supports pédagogiques et d'une équipe référente (CV des intervenants requis) ; locaux accessibles PMR et équipements multimédias.

Évaluations prévues par bilans et retours des participants, avec synthèses et indicateurs de qualité.

23 juil. 2026
Centre-Val de Loire
195 300 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 1 fois (durée totale maximale 2 ans)

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Solution de gestion de la billetterie et de vente mixte

Centre des Monuments Nationaux

  • Solution centralisée de billetterie et de vente mixte avec fourniture et maintenance du matériel (postes caisse, terminaux mobiles, TPE, contrôles d'accès).
  • Capacité fonctionnelle pour gérer environ 183 postes de caisse (répartition par type), volumes de ventes attendus en 2025 (~8,5 M ventes en caisse, 2,2 M en e‑commerce, 1,1 M e‑billetterie pro).
  • Parcours BtoC mobile‑first, e‑billetterie BtoB avec paliers de remises, gestion complète des groupes, adhésions, jauges et contingents, et large catalogue d'APIs pour intégrations.
  • Supervision 24/7, disponibilité minimale 99,5 %, modes offline pour caisses et contrôles d'accès, SLA de maintenance corrective avec délais définis (2h/12h/72h).
6 juil. 2026
France
10 000 000 €
72 mois (dont 12 mois de mise en œuvre)
Clause sociale

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Création de charte graphique et logo

Commune des Pavillons-sous-Bois

  • Création d'un logo avec plusieurs déclinaisons et définition d'une typographie et d'une charte graphique complète.
  • Fourniture des fichiers sources modifiables et export (AI, SVG, EPS, PSD, INDD, PDF, PNG, JPG) et d'un guide d'utilisation.
  • Minimum 4 propositions de logos, phase de cadrage, réunions de validation et démarche de concertation publique pour choisir la version finale.
  • Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle pour tous supports et territoires.
27 juil. 2026
Les Pavillons-sous-Bois (93)
25 000 €
6 mois (à compter de la notification), non reconductible
Clause sociale

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Assurance prévoyance du personnel

Etablissement Public Foncier Ouest Rhone Alpes

  • Couverture collective prévoyance pour l'ensemble du personnel (effectif indicatif fourni : 78 assurés).
  • Garanties principales : décès, PTIA, incapacité, invalidité ; prestations associées (rentes éducation, conjoint, portabilité).
  • Alternative imposée : maintien de salaire à 85 % à partir du 91e jour ; adhésion sans délai d'attente.
  • Gestion dématérialisée, note de gestion et reporting annuel avec états de sinistralité et tableau des prestations.
16 juil. 2026
Non précisé
-
1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 (4 ans), reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

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Réfection des façades

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai

  • Travaux de réfection des façades : reprise des parements briques, réparations d'enduits, remplacement des bardages Alucobond fissurés et remise en peinture.

  • Réalisation complète des études (diagnostic, APS/APD/PRO), production des pièces de consultation et suivi chantier (VISA, DET, AOR) jusqu'à la réception.

  • Interventions sur site occupé avec phasage, maintien des accès PMR, gestion des nuisances sonores et sécurité du public.

  • Intégration d'exigences environnementales : gestion des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre, optimisation des déplacements et utilisation de supports papier recyclés.

20 juil. 2026
Douai (59)
2 240 000 €
21 mois
Clause environnementale
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