Assurances multirisques de la collectivité

Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Joinville-le-Pont (94)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Parc automobile (flotte)

Garanties principales

  • Assurance flotte couvrant l'état du parc avec intégration automatique des véhicules mis en circulation et ajustement en fin d'exercice.
  • Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels; plafond important pour dommages matériels/immatériels.
  • Dommages tous accidents, vol, incendie, assistance (véhicule de remplacement) et prise en charge dépannage/remorquage.

Franchises et spécificités

  • Franchises standards : VL 1 000 €, PL/véhicules spéciaux 2 000 € ; dommages tous accidents VL <3,5T et deux‑roues (0–5 ans) : 1 000 € ; PL et spéciaux (0–8 ans) : 2 000 €.
  • Options GC1 pour préposés en mission : garanties spécifiques sans franchise pour RC/bris de glace/vol-incendie ; franchise dommages tous accidents 250 €.
  • Garantie conducteur : indemnisation en droit commun jusqu'à 150 000 €, sans franchise.
  • Vol acquis même en cas de clés laissées ou menace au conducteur ; couverture des aménagements/ accessoires (plafond 1 500 €).

Gestion et pièces attendues

  • Annexe gestion : gestionnaire dédié, plateforme, saisie sinistres, constats préremplis, possibilité d'adhésion conventions, bilan annuel de sinistralité ; annexe RSE à compléter.

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