Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
21 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Joinville-le-Pont (94)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Parc automobile (flotte)
Garanties principales
- Assurance flotte couvrant l'état du parc avec intégration automatique des véhicules mis en circulation et ajustement en fin d'exercice.
- Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels; plafond important pour dommages matériels/immatériels.
- Dommages tous accidents, vol, incendie, assistance (véhicule de remplacement) et prise en charge dépannage/remorquage.
Franchises et spécificités
- Franchises standards : VL 1 000 €, PL/véhicules spéciaux 2 000 € ; dommages tous accidents VL <3,5T et deux‑roues (0–5 ans) : 1 000 € ; PL et spéciaux (0–8 ans) : 2 000 €.
- Options GC1 pour préposés en mission : garanties spécifiques sans franchise pour RC/bris de glace/vol-incendie ; franchise dommages tous accidents 250 €.
- Garantie conducteur : indemnisation en droit commun jusqu'à 150 000 €, sans franchise.
- Vol acquis même en cas de clés laissées ou menace au conducteur ; couverture des aménagements/ accessoires (plafond 1 500 €).
Gestion et pièces attendues
- Annexe gestion : gestionnaire dédié, plateforme, saisie sinistres, constats préremplis, possibilité d'adhésion conventions, bilan annuel de sinistralité ; annexe RSE à compléter.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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