Concession du service public d'eau potable
Date limite
20 juillet 2026 à 14 hLocalisation
Limeil-Brévannes (94)Durée
7 ans et 1 mois (prise d'effet 01/12/2026) ; variante 10 ans et 1 mois
Budget
Non précisé
Détail des prestations opérationnelles et techniques
Exploitation et continuité du service
- Assurer la continuité et la sécurité de la distribution d'eau potable : gestion des interruptions programmées et des interruptions d'urgence, information des usagers et des autorités.
- Mise en place d'un service de permanence 24/7 et d'un service d'astreinte avec plannings et interlocuteurs désignés.
- Gestion des accès aux ouvrages, procédures de sécurité, plans de gestion de crise et protection des personnels.
Réseau, qualité de l'eau et instrumentation
- Achat et distribution d'eau, contrôle de la pression et de la qualité de l'eau distribuée.
- Entretien, étalonnage et remplacement des compteurs et débitmètres ; gestion des branchements et régime des compteurs.
- Fourniture d'eau temporaire et dispositifs de gestion des surconsommations liées à des fuites.
Diagnostic patrimonial et entretien
- Réalisation de diagnostics permanents, planification des renouvellements et programmes d'amélioration du réseau.
- Mise en place de programmes de recherche de fuites, suivi de l'indice linéaire de pertes (ILP) et actions correctives sectorielles.
- Modélisation hydraulique et suivi des performances du réseau (PGSSE et plans d'action associés).
Système d'information et SIG
- Gouvernance du système d'information : interopérabilité avec le SIG du concédant, extranet, droits d'accès, traçabilité et procédures de sauvegarde.
- Production, remise et mise à jour des couches SIG (réseaux, abonnés, branchements, compteurs) et formats attendus ; copropriété et protocoles d'échange des données.
Gestion commerciale et relation abonnés
- Tenue de la base abonnés, individualisation des contrats par localisation/abonné, gestion des ouvertures/fermetures de branchements.
- Facturation (parts fixes/variables), recouvrement, suivi des impayés, gestion des réclamations et engagements de qualité de service (délais, rendez‑vous, traçabilité).
Obligations contractuelles, reporting et prestations annexes
- Remise des documents techniques, plans de récolement et mises à jour régulières des plans.
- Rapports annuels, tableaux de bord de performance, échanges d'information avec le concédant et protocoles de communication.
- Exécution possible de prestations accessoires sous conditions (intérêt public local, volumes limités, loyauté de la concurrence).
Qualité, sécurité et certifications
- Respect et preuve de certifications attendues (exemples cités : ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO 22000, ISO 55001, ISO 18295-1/2, NF Service relation client) et audits externes.
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