Création de charte graphique et logo

Commune des Pavillons-sous-Bois
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Les Pavillons-sous-Bois (93)
Durée
6 mois (à compter de la notification), non reconductible
Budget
Estimation: 25 000 €

Objet et livrables

Livrables principaux

  • Création d'un logotype avec ses déclinaisons graphiques (couleurs, monochrome, versions horizontales/verticales).
  • Définition d'une typographie et d'une charte graphique complète couvrant univers print et numérique.
  • Kit de communication de base et guide d'utilisation détaillé (règles d'application, zones de protection, usages interdits).

Formats et fichiers à fournir

  • Fichiers sources modifiables et vectoriels et formats export standard : AI, SVG, EPS, PSD, INDD, PDF, PNG, JPG.
  • Fourniture des éléments optimisés pour signature mail et réseaux sociaux.

Propriété intellectuelle

  • Cession exclusive et complète des droits afférents aux créations (reproduction, représentation, adaptation, déclinaisons, dépôt éventuel), pour tous supports et territoires, pour la durée légale de protection.

Phases, organisation et délais internes

  • Phase de cadrage et réunions de lancement et de validation avec livraison d'une note de cadrage.
  • Proposition de plusieurs pistes graphiques (minimum 4 propositions de logo), sélections intermédiaires, puis finalisation de la charte.
  • Remise des livrables finaux après validation des propositions.

Concertation et validation finale

  • Démarche participative prévue : consultation/sondage public pour départager propositions, puis validation finale à l'issue du processus.

Contraintes techniques et garanties

  • Respect des obligations de confidentialité et du RGPD pour la gestion des données de consultation.
  • Fourniture d'attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
  • Encadrement de la sous-traitance (agrément des sous-traitants, interdiction de sous-traiter la totalité du projet).

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