Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Garanties et seuils

• Limitation d'indemnité tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre.
• Sous‑plafonds significatifs : émeutes/attentats 3 000 000 € ; objets de valeur 300 000 € ; biens extérieurs 500 000 € ; bris de glace 200 000 € ; vol des clés 10 000 € ; frais de dépollution/désamiantage 1 000 000 € ; frais de reconstitution d'archives 300 000 € ; tous risques exposition 50 000 € ; pertes indirectes limitées à 10% du montant du sinistre (sur justificatifs).

Forme et modalités d'indemnisation

• Contrat en formule « tous risques sauf » pour la garantie « autres dommages ». Valeur agréée / valeur à neuf appliquée pour certains biens, modalités de prise en compte de la TVA et FCTVA et règles de reconstitution précisées.

Franchises

• Franchise générale solution de base : 10 000 €.
• Franchises spécifiques : incendie/événements naturels/effondrement/autres : 100 000 € ; émeutes/mouvements populaires/attentats : 500 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.

Extensions et prestations spécifiques

• Tous risques informatique et bris de machine : couverture du matériel, bris, virus, piratage, frais d'expertise et reconstitution, souvent en valeur à neuf sous conditions, plafonds individuels définis (ex. risques informatiques 70 000 €, bris de machine 50 000 € selon rubriques).
• Tous risques exposition : couverture transport, manutention, bris d'objets fragiles, prise en charge d'objets précieux selon plafond.
• Pertes financières limitées (ex. plafonds et périodes d'indemnisation définis, continuité du service public prévue).
• Garantie reconstruction à l'identique pour biens classés/inscrits selon modalités et plafonds indexés.

Obligations et modalités opérationnelles

• Tenue d'un registre du patrimoine et transmission d'un état annuel détaillé avant le 15 décembre.
• Garantie automatique pour nouveaux biens sous conditions (valeur < 1 000 000 € et autres conditions listées).
• Déclaration des sinistres dans les 15 jours (sauf force majeure), communication de justificatifs, expertise avec droit à un expert choisi par l'assuré.
• Versement des indemnités dans les 15 jours suivant la détermination sauf procédure judiciaire.