Sous‑location accompagnée et gestion sous‑locative

Accompagnement social

• Accompagnement individualisé centré sur la prévention et le traitement des difficultés de l'occupant, la sécurisation de la relation bailleur/locataire et la montée en autonomie.
• Actions d'ingénierie sociale, financière et technique (orientation, accompagnement budgétaire, appui pour accès au droit commun et parcours vers bail glissant).
• Interventions assurées par personnel titulaire d'un diplôme d'État en travail social (assistant socio‑éducatif, assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale).
• Coordination avec le travailleur social référent et le bailleur ; entretien de fin de mesure et entretien de veille post‑mesure six mois après clôture.

Gestion sous‑locative

• Prospection et captation de logements, préparation des conventions d'occupation, réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie.
• Gestion comptable des redevances : suivi des encaissements, relances, quittancement, établissement des soldes de tout compte.
• Suivi technique : gestion des sinistres, pilotage des travaux et maintenance, facturation des travaux justificatifs lors des sorties si nécessaire.
• Suivi contentieux et relations avec bailleurs, décision et traitement des refus d'entrée motivés.

Modalités opérationnelles et de pilotage

• Prise en charge des demandes via la plateforme SI‑SIAO : captation des logements, enregistrement dates d'entrée/sortie, typologie des logements, données de suivi.
• Démarches d'entrée : prise de contact avec le ménage sous 15 jours après orientation, information motivée au FSL en cas d'impossibilité d'entrée sous 3 semaines.
• Fréquence d'intervention : au minimum une visite à domicile par mois par ménage (fréquence ajustable en fonction des besoins).

Produits contractuels et tarification opérationnelle

• Tarification opérationnelle organisée autour d'unités journalières par logement selon typologie (séparation T≤3 / T4 et +) et d'un forfait unique de pré‑accompagnement social déclenché ponctuellement.

Éléments de garantie qualité

• Obligation de disposer des agréments administratifs requis (ingénierie sociale, intermédiation locative et gestion locale sociale) et d'assurer la qualification des intervenants.
• Production annuelle d'un plan de progrès et d'un bilan technique/qualitatif/financier sur le modèle souhaité, transmissible via les modalités contractuelles.