Assurance prévoyance du personnel

Modalités d'adhésion et exclusions

• Adhésion sans délai d'attente (absence de délai d'attente à l'entrée) sauf exceptions techniques éventuelles.
• Possibilité d'exprimer des réserves sur certaines lignes de garantie via des formulaires de réserves.

Gestion opérationnelle et dématérialisation

• Dématérialisation des échanges et des déclarations, mise en place d'une note de gestion et d'un dispositif de pilotage.
• Exigences de reporting : comptes de résultats annuels, provisions techniques, détail des frais de gestion et états de sinistralité.
• Modalités de gestion des arrêts de travail, contrôles médicaux et procédures de liquidation des prestations.

Eléments techniques et données

• Données démographiques et sinistralité fournies pour tarification (profil d'assurés, répartition par âge et sexe, historique sinistres).
• Liste anonymisée des assurés et relevés de sinistralité disponibles pour construction de l'offre.

Tarification et structuration de l'offre

• Offre structurée en solution de base et solution alternative imposée ; tarification fournie via une fiche de tarification et un tableau de prestations.
• Possibilité de proposer des engagements tarifaires et des modalités de révision des tarifs.