164 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville du Tréport

Couverture dommages aux biens (bâtiments, contenus, ouvrages, installations extérieures, photovoltaïque, cabines saisonnières, kiosques) avec valeur à neuf et plafonds spécifiques.

  • Limites générales élevées et sous‑plafonds pour risques particuliers (électronique, vol, objets d'art, informatique).
  • Franchise générale notable et franchises spécifiques (informatique, objets d'art, tempête avec % min/max, franchise légale pour catastrophes naturelles).
  • Indemnisation TVA incluse sauf si récupérable, prise en charge frais d'expertise et reconstitution d'archives.
25 juin 2026
Le Tréport (76)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Extension et restructuration de réseau fibre et systèmes de vidéoprotection

Angers Loire Métropole

Extension et restructuration d'un réseau de fibre optique privé avec génie civil, pose de fourreaux et chambres, épissures et essais optiques.

  • Fourniture et installation d'armoires, coffrets, éléments actifs et caméras de vidéoprotection.
  • Maintenance préventive et curative, interventions d'urgence avec stock dédié.
  • Livrables exigés : DOE/DIUO, plans de récolement (DWG), traçabilité des déchets et rapports d'essais.
5 juin 2026
Angers (49)
5 380 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition d'ouvrages scolaires et éducatifs

Ville de Beausoleil

Fourniture et livraison d'ouvrages scolaires et éducatifs pour établissements scolaires et services municipaux.

Commandes passées par bons de commande successifs ; chaque livraison suit les spécifications de conditionnement et de transport.

Livraison adaptée aux contraintes d'accès (interdiction de gros gabarits, nécessité de véhicules de petit gabarit sur certains sites).

Suivi en temps réel des disponibilités et modalités de réimpression/acheminement des reliquats.

8 juin 2026
Beausoleil (06)
20 000 €
1 an, renouvelable trois fois, durée maximale 4 ans
Clause sociale

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Assurance dommages biens et véhicules

Communauté de communes de Creuse Confluence

Assurance multirisque couvrant bâtiments, mobiliers, matériels techniques, machines et équipements informatiques contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempêtes et catastrophes naturelles.
Garanties bris de machines incluant réparation, pièces et main-d’œuvre, valeur à neuf pendant périodes définies puis vétusté applicable.
Couverture informatique avec frais de reconstitution et maintien d’activité (indemnisation étendue pour certains postes).
Obligations : mémoire technique, inventaire annuel, note de couverture sous 8 jours et bilans annuels de sinistralité.

19 juin 2026
Gouzon (23)
-
Jusqu'au 31/12/2028; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois.
Visite optionnelle

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Construction et aménagement complet d'un ensemble commercial et logements

SATEL

  • Démolition complète et curage intérieur des bâtiments existants, évacuation sélective des déchets.
  • Installation de chantier, constats d’huissier, sondages réseaux et remise en état de voirie si nécessaire.
  • Exigences SPS, tri sélectif, planning d’exécution et DOE requis.
4 juin 2026
Gastes (40)
-
17 mois au total : 2 mois de préparation et 15 mois d'exécution des travaux
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Assurance multirisques, responsabilité et protections juridiques

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Couverture multirisque dommages aux biens : valeur à neuf, LCI 15 000 000 €, sous‑plafonds pour objets confiés, mobilier urbain, ouvrages d'art.

Franchise générale 500 € avec variantes 1 000 € et 2 000 €; nombreuses garanties annexes (décontamination, relogement 24 mois, honoraires d'experts).

Fourniture annuelle de statistiques de sinistralité et possibilités d'actions de prévention.

5 juin 2026
Pouzauges (85)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
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Souscription d'assurances dommages aux biens

SPL Nantes Métropole Aménagement

  • Souscription de contrats distincts d'assurance dommages aux biens pour un groupement d'entités, couvrant patrimoines propres et patrimoines publics.
  • Biens assurés : bâtiments, aménagements extérieurs, équipements, matériels, archives et matériels informatiques.
  • Risques garantis : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, bris de glace, tous risques informatique, attentats, responsabilités locatives.
  • Capitaux et franchises définis par catégorie de bien et par événement ; convention de gestion pour la gestion des sinistres et modalités d'indexation des primes.
15 juin 2026
Nantes Métropole
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

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Assurances responsabilité, protection juridique et D&O

SICTIAM

  • Couverture RC exploitation et professionnelle couvrant un large périmètre d'activités informatiques, réseaux, énergie, maîtrise d'ouvrage et formation.
  • Garanties sans franchise, montants par sinistre jusqu'à 10 000 000 €, limites spécifiques pour matériels, immatériels, atteintes à l'environnement et responsabilité après livraison.
  • Territorialité : France et Monaco, extension mondiale limitée aux missions courtes (≤ 3 mois) pour envois de préposés.
  • Exclusions générales et prise en compte des annexes sinistralité pour tarification.
19 juin 2026
Alpes‑Maritimes (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville de Cesson

  • Assurance couvrant l’ensemble des bâtiments et contenus déclarés.
  • Garantie principale en 1er risque absolu avec plafond général 19 999 990 € et nombreux plafonds spécifiques (p. ex. dégâts électriques, inondation hors CATNAT, matériels informatiques).
  • Franchises standard et variantes proposées (franchise générale 5 000 € / variante 15 000 € ; franchises spécifiques pour incendie, effondrement, catastrophes naturelles selon conditions).
5 juin 2026
Cesson (77)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Exploitation d'activités nautiques de loisirs

SPL RIVES BLEUES

  • Exploitation d'activités nautiques (location accompagnée de jet-ski, bouées tractées et/ou parachute ascensionnel) sur emprises en bord d'eau et terre-plein.

  • Fourniture d'un descriptif détaillé de la flotte, maintien en état, contrôles de sécurité et procédures d'avitaillement conformes.

  • Encadrement par personnel déclaré et qualifié, tenue des justificatifs administratifs et assurances obligatoires.

  • Obligation de remise des lieux propres et sans substances dangereuses ; responsabilités environnementales et sanctions en cas de manquement.

18 juin 2026
Sainte-Marie-la-Mer
29 250,7 €
Une saison (2026)
Clause environnementale
Clause sociale
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