328 marchés publics pour dommages ouvrage

Contrat de dommages aux biens couvrant bâtiments, installations, mobilier et biens mobiles avec une LCI générale demandée de 8 000 000 €.

• Garanties minimales obligatoires : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol/vandalisme, recouvrements et défense‑recours.
• Trois options de franchises générales proposées (10% min/max variables).
• Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis en annexes pour simulation.

• Couverture responsabilité civile globale incluant corporels, matériels et immatériels avec plafond par sinistre à 15 M€ et franchises types (1 000 € / 2 000 € selon garantie).
• Protection juridique avec plafond par litige 70 k€ et seuil judiciaire 1 000 €, assistance amiable et prise en charge judiciaire.
• Protection fonctionnelle pour 110 agents et 20 élus : prise en charge frais de défense, indemnisation et assistance psychologique, plafonds contractuels à préciser.

• Contrat multirisques dommages aux biens couvrant bâtiments, contenu, aménagements extérieurs et pertes d'exploitation avec plafond global 5 900 000 € et sous‑limites spécifiques (bris, électriques, biens confiés).
• Obligations de gestion : fiche de gestion obligatoire, déclarations via extranet, fourniture d'attestations sous 72 h et états de sinistralité annuels.
• Tarification : fiche de tarification annexe à compléter par le candidat (champs monétaires non renseignés dans les documents fournis).

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

• Multirisque biens couvrant bâtiments, mobiliers, matériels, pertes d'exploitation et extensions (brise machines, pertes en chambre froide, ouvrages d'art).
• Limitation contractuelle par sinistre 10 000 000 € avec sous‑limites détaillées par poste.

Couverture bâtiments, mobiliers et installations avec listes de plafonds et sous‑plafonds par poste (incendie, dégâts des eaux, vol, bris machines, pertes d’exploitation).

Franchises et montants par collectivité précisés dans tableaux ; révision annuelle et régularisation de l’assiette requises.

Contrat couvrant le patrimoine immobilier et mobilier (incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, vols, dommages électriques).

• Limite d'indemnité en valeur à neuf : 15 000 000 € par sinistre; plafonds spécifiques pour certains périls.
• Franchises proposées en offre de base (ex. 1 000 €) avec variantes demandées et automaticité pour nouvelles acquisitions (exceptions listées).

• Couverture étendue des responsabilités civiles avec plafond par sinistre tous dommages confondus 15 000 000 €.
• Sous‑plafonds spécifiques (ex. dommages corporels 15 M€, RC médicale 5 M€, faute inexcusable 3 M€) et franchise de base 1 000 €.
• Défense‑recours et prise en charge spécifique d'accidents pour jeunes participants (plafonds et montants détaillés).

Assurance étendue des biens immobiliers et mobiliers : bâtiments, ouvrages, mobilier urbain, installations techniques, objets d'art et expositions.
Garantie large « tous risques sauf » avec multiples extensions (frais de déblais, décontamination, reconstitution d'archives, pertes d'exploitation, indemnisation perte photovoltaïque).
Trois profils de franchises demandés (ex. 1 500 €, 5 000 €, profils supérieurs) et LCI globale définie pour l'ensemble des garanties.