Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes de Pleyben‑Châteaulin‑Porzay
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Date limite
21 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Châteaulin (29)
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens (multirisques biens)

Objet et périmètre

  • Couverture intégrée des bâtiments, biens mobiliers, matériels, marchandises, pertes d'exploitation et frais afférents ; extensions spécifiques (bris machine informatique, pertes denrées chambre froide, ouvrages d'art, expositions).

Garanties techniques exigées

  • Dommages matériels (incendie, explosion, fumée), dégâts des eaux, tempête, neige, grêle, catastrophes naturelles, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule, bris de machines, pertes de denrées, pertes de recettes/pertes d'exploitation.
  • Indemnisation en valeur à neuf, application de règles de vétusté, barèmes et sous‑limites par poste.
  • Garanties annexes : honoraires d'experts, reconstitution supports d'information, pertes indirectes forfaitaires, avances sur indemnités.

Montants et sous‑limites exemples

  • Limitation contractuelle de l'indemnité par sinistre : 10 000 000 €.
  • Sous‑limites mentionnées pour gel canalisations, recherche de fuite, vol, fonds et valeurs, bris de glaces, pertes denrées, pertes d'exploitation (ex. 300 000 € sur 24 mois), ouvrages d'art, panneaux photovoltaïques, IRVE, containers.

Modalités et contraintes

  • Déclaration annuelle des incorporations/retraits, prescriptions de prévention, délais de déclaration (ex. 15 jours ouvrés, vol 48 h → 5 jours), expertises contradictoires, avances possibles après expertise.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Hôtel d'Entreprises — Rue Yves Keruzor — ZA Du Drevers — 29190 PLEYBEN

Modalités

Liste des visites annexée fournie (type(s) et période indiqués) ; aucune modalité précise (date/heure/obligation/formalités/contact) imposée dans les extraits consultés.

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