Assurance multirisques et responsabilités communales
Dommages aux biens (DAB)
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Objet : contrat multirisques garantissant dommages aux bâtiments, contenu, aménagements extérieurs, ouvrages, voirie, réseaux et pertes d'exploitation/frais liés.
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Garanties principales et plafonds : plafond global tous postes 5 900 000 € par sinistre/évènement ; bâtiments en reconstruction à neuf ; aménagements extérieurs/ouvrages/voirie/réseaux : 300 000 € ; contenu en valeur de remplacement à neuf ; dommages électriques 100 000 € ; pertes de recettes/frais supplémentaires : 700 000 € sur 12 mois. Sous‑limites unitaires pour bris de glace, bris de machines, risques informatiques et biens confiés (exemples indicatifs dans le tableau des garanties).
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Franchises et modalités : application du tableau de franchises génériques du DAB tel que spécifié dans le C.C.P. (ex. franchise générale mentionnée 500 €), indexation et franchises légales (catastrophes naturelles) à respecter.
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Exclusions et particularités : exclusions listées pour certains chapiteaux, instruments spécifiques, et autres cas précisés dans le tableau des garanties.
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Quantitatif et éléments fournis : annexe état du patrimoine décrivant bâtiments et sites (notamment cabanons DPM 50 m²), états de sinistralité et contrats antérieurs transmis en annexes.
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Gestion attendue : fiche de gestion obligatoire à renseigner (états de sinistralité annuels, déclaration via extranet, délai de désignation d'expert, fourniture d'attestations sous 72 h, possibilité d'ajout/retrait via extranet, etc.).
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Tarification : fiche de tarification à joindre complétée (champs monétaires provisionnels laissés vierges dans le dossier consulté).
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