Assurance multirisques pour collectivité

Capitaux et plafonds

• Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) globale par sinistre toutes garanties confondues : plafond déclaré pour l’ensemble des garanties (montant maximal contractuel indiqué dans les pièces).
• Tableaux de capitaux détaillés fournis en annexe pour chaque type de bien et pour les expositions/objets d'art.

Tarification et franchises

• Présentation demandée : assiette (m² ou autre), taux HT, prime annuelle HT/TTC pour chaque profil de franchise.
• Trois profils de franchises demandés (ex. 1 500 € / sinistre ; 5 000 € / sinistre ; profil avec franchises supérieures), et franchises spécifiques pour certaines rubriques (ex. bris de machines, objets d'art : 500 € ; catastrophes naturelles : franchise légale ou plancher selon profil).

Extensions et prestations annexes

• Frais annexes pris en charge : déblais, démolition, décontamination, nettoyage, dépose/repose/remontage, mise en conformité, frais de sauvetage, gardiennage, reconstitution d'archives, honoraires d'expert, pertes financières liées au leasing, frais supplémentaires d'exploitation, indemnisation perte de recettes photovoltaïques.
• Tous risques expositions et objets d'art : couverture spécifique pour transport et séjour, valeur déclarée, frais de restauration.

Modalités opérationnelles

• Expertise contradictoire, possibilité de tierce expertise, délais d'expertise contractualisés ; offre d'indemnisation dans un délai imparti après expertise et paiement sous condition de justificatifs ; intérêts moratoires en cas de retard.
• Territorialités spécifiques selon rubriques (transport clou à clou mondiale sur demande pour expositions ; par défaut périmètres nationaux/UE selon tableau).