121 marchés publics pour contentieux

• Lot 3 : protection juridique couvrant frais d’expertise et honoraires, montant de référence 30 000 € par sinistre ; exclusions fiscales et pénales listées.

• Protection juridique couvrant litiges de l'entité et des personnes protégées avec plafond par affaire 80 000 € (entité) et 50 000 € (agents/élus).
• Prestations attendues : conseil, défense, médiation administrative, assistance psychologique.
• Seuil d'intervention : 500 € pour l'entité ; pas de seuil pour agents/élus.

• Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus pour un large spectre de contentieux : prise en charge frais de défense, médiation, assistance psychologique.
• Plafond d’intervention 50 000 € par affaire, seuil d’intervention 500 €, prise en charge des frais de conseil en frais réels ou plafonnés.
• Modalités de paiement des honoraires au barème dans la limite des plafonds indiqués.

Protection des biens (bâtiments, contenus, installations extérieures, panneaux photovoltaïques) contre incendie, dégâts des eaux, vol, événements climatiques, catastrophes naturelles et pertes d'exploitation.

Limite globale mentionnée ~19,900,000 €, sous‑plafonds (ex. climatiques 1,000,000 €), diverses sous‑limitations et franchises applicables.

Extensions : frais de sauvetage, déblai, reconstitution d'archives, perte d'usage; modalités d'expertise et déclarations précisées.

Prestation de conseil et d'assistance juridique (information, prévention, transaction, prise en charge des frais procéduraux).

Plafond de référence 30 000 € par sinistre; exclusions listées (recouvrement, fiscal, électoral, amendes, fautes intentionnelles).

Description de l'équipe et modalités de gestion exigées dans l'offre.

• Protection juridique couvrant la collectivité, ses agents et élus : conseil amiable, prises en charge d'honoraires, frais d'expertise et assistance psychologique.
• Montants d'intervention par litige et seuil d'intervention explicités ; prise en charge conditionnée à constitution de dossier et communication des pièces.
• Exclusions listées (créances, fiscal, contentieux électoral, fautes intentionnelles, etc.).

Assistance et prise en charge des frais juridiques pour litiges liés aux activités, orientation conseil/transaction et représentation judiciaire.
Exclusions principales listées (recouvrement, fiscal, successions, rixes, amendes, risques nucléaires, etc.).
Plafond indiqué 30 k€ par sinistre (montant de référence dans le descriptif).

Protection juridique pour la collectivité, élus, agents et personnes agissant pour son compte.

• Prestations : information juridique, assistance amiable, défense pénale/professionnelle, prise en charge des honoraires selon barème.
• Plafonds : 80 000 € collectivité / sinistre ; 35 000 € par litige pour agents/élus (dont 15 000 € max défense pénale) ; 1 000 000 € pour condamnations civiles.
• Modalités : déclaration sous 30 jours, service spécialisé pour priorité à la résolution amiable.

• Conseil, prévention et prise en charge des frais de défense pour litiges liés aux activités couvertes.
• Plafond de base 50 000 € par sinistre, seuil d'intervention 1 000 € pour l'offre de base.
• Exclusions spécifiques listées (recouvrements, fiscaux, électoraux, fautes intentionnelles).

• Protection juridique et prise en charge des frais de défense pour agents et élus, assistance psychologique et frais de protection physique.
• Plafonds par sinistre précisés et barème d’honoraires à produire ; assiette définie en nombre d’élus et d’agents.
• Exclusions listées (fautes dolosives, contentieux électoraux, infractions graves).