Garanties d'assurances multirisques et risques spécifiques

Couvertures principales

• Prise en charge des frais de défense pénale et civile, honoraires d’avocats, frais d’expertise et de mise à exécution des décisions.
• Frais de protection (protection physique, gardiennage) en cas de menaces et violences ; assistance juridique et assistance psychologique pour élus.
• Garantie des dommages subis par les personnes assurées (plafonds et exclusions définis).

Aspects techniques et assiette

• Plafond global de garantie protection juridique indiqué (ex. 25 000 € par sinistre pour certains postes) ; barème d’honoraires à produire.
• Assiette de cotisation précisée par nombre de personnes (ex. 42 élus / 133 agents) et disposition d’extensions automatiques pour certaines catégories (agents saisonniers, service civique).
• Exclusions typiques : sinistres opposant directement l’agent à l’employeur, fautes dolosives, infractions routières liées à alcool/stupéfiants selon conditions, contentieux électoraux.