11986 marchés publics

Couverture de responsabilité civile générale (dommages corporels, matériels et immatériels) avec extensions pour fautes (inexcusable, de service, intentionnelle), protection fonctionnelle, assurance individuelle accident et garanties déplacements.

Option explicite pour couverture risques environnementaux (RCAE) incluant préjudice écologique et frais de dépollution sols/eaux, applicable on-site et off-site.

Tarification basée sur une assiette liée à la masse salariale (valeur de référence indiquée dans le dossier) ; dossier technique à fournir : inventaire des risques, sinistralité et éléments RSE.

• Projet de renouvellement urbain d'un îlot en programme mixte logements/activités avec acquisition du foncier auprès d'un opérateur foncier et mise en place d'un montage juridique et financier.

• Phase de candidature : dossier technique et financier (présentation du groupement, références, états financiers, note de projet détaillée).

• Phase finale : notices détaillées (programmation, esquisses, plans, performance hydrique, notice juridique/financière, phasage et planning de mise en œuvre).

• Organisation participative : ateliers de travail, échanges itératifs et coordination avec opérations de proto‑aménagement.

• Groupement obligatoire avec mandataire identifié et compétences pluridisciplinaires (promotion, architecture, bureaux d'études).

• Couvertures distinctes pour RC, automobile, dommages aux biens, multirisques instruments et protection fonctionnelle.
• Biens assurés : bâtiments, équipements techniques, mobilier, marchandises, instruments ; prises en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.
• Protection fonctionnelle : prise en charge des préjudices, frais de défense et dispositifs amiables/arbritraux pour agents et personnes liées.
• Plafonds, limitations et franchises définis par type de garantie; clauses de gestion des sinistres et reporting requis.

• Exploitation d’un service de restauration complet (self-service 7j/7 pour petit-déjeuner, déjeuner et dîner ; service à table sur demande avec préavis 48 h).
• Organisation de buffets et cérémonies sur devis et d’animations/menus thématiques.
• Respect d’exigences nutritionnelles et de traçabilité (grammages, étiquetage, mentions allergènes) et conformité aux obligations EGALIM (quotas de produits durables/biologiques).
• Mise en place de contrôles sanitaires, reporting régulier, plan de maintenance des équipements et obligations de reprise du personnel en cas de transfert.

• Élargissement d'une chaussée sur environ 9 km pour obtenir un profil routier à 2 × 2 voies avec terre-plein central.
• Réalisation de terrassements, 14 ouvrages hydrauliques principaux, 28 secondaires, 9 bassins d'assainissement et 10 franchissements (5 PS, 5 PI).
• Création de 2 diffuseurs, 3 secteurs d'écrans acoustiques (et 4 merlons), ~3 km de remises en liaison de voirie, et 1,2 km de reméandrement.
• Travaux comprenant phasage circulation, gestion des réseaux, protection des milieux sensibles, contrôles qualité et constitution du DOE.

Transports scolaires réguliers selon fiches techniques par parcours : desserte d'établissements et points d'arrêt définis.
Véhicules agréés et entretenus, équipés de dispositifs de sécurité (ceintures, extincteurs, tachygraphe si applicable) et accessibles.
Conducteurs qualifiés (FIMO/FCO) et formés, plan de continuité et gestion des incidents, suivi des kilométrages et billetterie par carte scolaire.

• Couverture en deux lignes : dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, bris, vandalisme, tempêtes, catastrophes naturelles, dommages électriques) avec indemnisation en valeur à neuf et frais annexes.

• Responsabilité civile professionnelle incluant responsabilités des personnes et représentants, dommages subis, objets confiés, conventions tierces, extensions environnementales et défense/recours.

• Montants de garanties, franchises, plafonds par sinistre et par année, modalités d’indexation et règles de reconstitution des garanties.

• Variantes autorisées; protection juridique personne morale prévue comme prestation supplémentaire et rendue obligatoire si l’offre de base est proposée pour la ligne responsabilité.