Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction

Périmètre assuré : ensemble du patrimoine bâti et mobilier indiqué (immeubles en pleine propriété ou en copropriété, locaux loués, biens en réhabilitation ou démolition, mobilier, matériels, archives, installations extérieures scellées, etc.). Couverture étendue aux biens futurs et acquisitions avec obligation de régularisation annuelle.

Garanties principales : incendie, explosion, foudre, tempête/grêle/poids de neige, choc de véhicule, chute d'appareil aérien, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme, effondrement, attentats, catastrophes naturelles, risques technologiques, garanties chantier/constructi on.

Modalités d'indemnisation et plafonds : limitation contractuelle d'indemnisation générale fixée à 29 999 900 € par sinistre ; tables d'indemnités spécifiques par événement (ex. pertes de loyers sur 2 années, dommages électriques plafonnés, frais de reconstitution d'archives, etc.).

Franchises et conditions : franchises détaillées par événement (ex. dégâts des eaux 1 500 €, bris de glaces 500 €, vol 5 000 €), certaines garanties sans franchise. Indemnisation en valeur de reconstruction à neuf avec vétusté tolérée jusqu'à 33 %.

Exigences commerciales et tarifaires : réponse obligatoire à une solution de base avec variantes imposées chiffrées ; présentation distincte des primes Solution de base, variantes imposées et variantes libres ; paiement annuel.