11979 marchés publics

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Rénovation des systèmes de production et distribution de chaleur et amélioration d'enveloppes thermiques

Ministère des Armées - Service d'infrastructure de la défense nord-est

  • Remplacement des chaudières fioul individuelles par des solutions de production alternatives et rénovation des réseaux et sous‑stations reliés au réseau de chaleur urbain.

  • Mise en place d’une GTC, remise à neuf des sous‑stations, amélioration des émetteurs (vannes thermostatiques connectées, destratificateurs, aérothermes) et équilibrage hydraulique.

  • Travaux d’enveloppe (isolation intérieure, faux‑plafonds, menuiseries, volets roulants) et réhabilitation complète CVC/électricité d’un bâtiment dédié au relogement temporaire.

  • Exploitation et maintenance des installations CVC sur la période contractuelle ferme et sur périodes optionnelles, avec suivi des performances.

29 sept. 2026
Bitche (57)
28 500 000 €
156 mois (tranche ferme 96 mois; options complémentaires : maintenance et tranches optionnelles 3–8 mois selon bâtiment)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance des installations d'éclairage extérieur

CHU Caen Normandie

  • Forfait préventif par équipement incluant pièces, consommables, main-d'œuvre, déplacements et rapports.

  • Contrôles nocturnes programmés et interventions diurnes pour prise en charge des anomalies ; rapports détaillés et suivi via une plateforme web avec accès multi-utilisateurs.

  • Maintenance corrective avec devis gratuit sous 7 jours, stock de pièces principales, remise en service sous 8 h si pas de pièce à remplacer ou sous 48 h après réception de la pièce.

  • Personnel qualifié exigé (habilitation électrique NFC 18-510, formation conduite d'engins) et obligations de traçabilité et d'évacuation des déchets.

29 sept. 2026
Calvados (14)
50 000 €
12 mois (01/12/2026 - 30/11/2027), reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 36 mois jusqu'au 30/11/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages responsabilité et construction

INCITE Bordeaux Métropole Territoires

Assurance des biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, effondrement et autres périls avec plafonds par ligne (ex. 10 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) et LCI globale mentionnée.

Options de franchises à deux niveaux (exemples : 5 000 € / 20 000 € / 50 000 € / 200 000 € selon péril) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel de sinistralité).

Couverture spécifique pour éléments particuliers (verrières, capteurs solaires) et dispositions « au premier risque » avec renonciation partielle à la règle proportionnelle.

29 sept. 2026
Bordeaux Métropole (33)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Communauté de communes Loches Sud Touraine

Couverture de responsabilité civile générale (dommages corporels, matériels et immatériels) avec extensions pour fautes (inexcusable, de service, intentionnelle), protection fonctionnelle, assurance individuelle accident et garanties déplacements.

Option explicite pour couverture risques environnementaux (RCAE) incluant préjudice écologique et frais de dépollution sols/eaux, applicable on-site et off-site.

Tarification basée sur une assiette liée à la masse salariale (valeur de référence indiquée dans le dossier) ; dossier technique à fournir : inventaire des risques, sinistralité et éléments RSE.

29 sept. 2026
Loches Sud Touraine
-
50 mois (1er novembre 2026 - 31 décembre 2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction

GRENOBLE HABITAT

  • Assurance couvrant l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers assurés, avec prise en charge large des périls (incendie, dégâts des eaux, vol, effondrement, catastrophes naturelles, risques technologiques).
  • Plafond d'indemnisation générale fixé à 29 999 900 € par sinistre ; franchises et plafonds spécifiques par rubrique (ex. dégâts des eaux 1 500 €, bris de glaces 500 €).
  • Indemnisation en valeur de reconstruction à neuf, vétusté tolérée jusqu'à 33 %.
30 sept. 2026
France métropolitaine
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Renouvellement urbain et programme mixte logements/activités

Ville de Montbrison

  • Projet de renouvellement urbain d'un îlot en programme mixte logements/activités avec acquisition du foncier auprès d'un opérateur foncier et mise en place d'un montage juridique et financier.

  • Phase de candidature : dossier technique et financier (présentation du groupement, références, états financiers, note de projet détaillée).

  • Phase finale : notices détaillées (programmation, esquisses, plans, performance hydrique, notice juridique/financière, phasage et planning de mise en œuvre).

  • Organisation participative : ateliers de travail, échanges itératifs et coordination avec opérations de proto‑aménagement.

  • Groupement obligatoire avec mandataire identifié et compétences pluridisciplinaires (promotion, architecture, bureaux d'études).

30 sept. 2026
Montbrison (42)
-
Phase 1 : 1 juin 2026 – 30 septembre 2026; Phase 2 : décembre 2026 – avril 2027; signature de la promesse de vente environ 150 jours après notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Acquisition de véhicules d'occasion

SAINT-LÔ AGGLO

Véhicules légers d'occasion jusqu'à 9 places, 2 essieux, PTAC < 3,5 t.

Motorisations acceptées : thermique, hybride, électrique, hybride rechargeable.

Pièces exigées pour chaque véhicule : devis détaillé, fiche technique, photos, contrôle technique, carte grise, certificat de situation administrative.

Fournisseur : vendeur professionnel justifiant de qualifications et références récentes, et d'une assurance responsabilité civile.

30 sept. 2026
Saint-Lô (50)
106 000 €
48 mois (11/10/2022 au 10/10/2026)
Clause environnementale

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Système d'irradiation et d'imagerie pour petits animaux

Institut Curie

Système intégré d’irradiation par tube X et imagerie CT à faisceau conique pour petits animaux.

  • Tube X 40–225 kV, courant 0–30 mA, débit dose 0,1–5 Gy/min, reproductibilité < 1%; foyers ~0,5 mm (imagerie) et ~5 mm (traitement).
  • Support rotatif avec translations, charge 5 kg et précision 0,1 mm; CT champ ≥ 20×20 cm², matrice ≥ 1024×1024; planification 3D avec algorithme Monte‑Carlo optionnel.
  • Livrables: installation, mise en service, validation, formation et documentation FR/EN; garantie 3 ans et options de maintenance tous risques.
30 sept. 2026
Orsay (91)
-
Installation et mise en service à réaliser avant le 31/03/2027; installation sur site à réaliser en 10 jours ouvrés maximum après livraison.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Assurance dommages, responsabilité civile et parc automobile

Commune de Rognes

Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, dommages électriques.

  • Montants majeurs prévus : effondrement 1 000 000 €, ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois.
  • Franchises types : 10 % (min. 3 000 €, max. 15 000 €) pour certains périls ; franchises fixes pour génie civil et effondrement.
  • Offre technique requise : annexe de gestion remplie et mémoire de gestion décrivant processus de gestion des sinistres et seuils d'expertise.
30 sept. 2026
Rognes (13)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction automatique
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage des locaux du siège

EPTB Saône et Doubs

Nettoyage courant bi-hebdomadaire (2 passages/semaine) incluant aspiration des sols en linoléum, lavage adapté, dépoussiérage du mobilier, vidage des corbeilles avec tri et réapprovisionnement des consommables sanitaires.
Interventions planifiées les mardi et vendredi, démarrage à partir de 18h/18h30, durée indicative ~3 heures par passage.
Nettoyage de vitrerie et cloisons vitrées réalisé à la demande et facturé séparément.
Remplacement des consommables (essuie-mains, papier toilette, savon) inclus dans les prestations récurrentes.

30 sept. 2026
Mâcon (71)
-
1 an (à partir du 23/11/2026), renouvelable 3 fois
Visite optionnelle