686 marchés publics pour responsabilité civile

• Couverture large des responsabilités civiles (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds élevés et franchises définies.
• Plateforme de gestion des sinistres, gestionnaire dédié, bilans annuels et mesures de prévention (Document Unique, formations, visites).
• Plafonds indicatifs fournis (ex. 12 M€ RC principal ; limites spécifiques pour dommages matériels, maître d’ouvrage, défense ; franchises précisées).

Couverture responsabilité civile générale (exploitation, après travaux, conventions) avec plafond 12 000 000 € par sinistre et sous‑limitations par poste (pollution, intoxication alimentaire, défense/recours).

Franchises spécifiques et extension de la notion d’assuré ; justificatifs et règles de prise en charge définis.

Couverture étendue de la responsabilité civile (exploitation, travaux, maîtrise d’œuvre/ouvrage, environnement).
Plafond principal : 15 000 000 € par sinistre pour la plupart des dommages.
Liste d’exclusions détaillées (actes intentionnels, PFAS, risques spécifiques) et capitaux sous‑limités pour certains postes.

Couverture responsabilité civile étendue (LCI 10 000 000 €) incluant pollution accidentelle (capital 2 000 000 €), biens confiés, défense‑recours et individuelle accidents.

• Option DIC/DIL souhaitée.
• Exigence d'un interlocuteur dédié, plateforme 24/7, expertise contradictoire et réunion annuelle ; trois niveaux de franchise générale proposés pour l'analyse financière.
• Contrat en base réclamation et tableau comparatif garanties/capitaux/franchises requis.

Couverture de responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds par sinistre (ex. niveaux cités autour de 12 M€ / 10 M€) et franchises documentées.

• Périmètre large de personnes couvertes et gestion des recours/défense incluse.
• Déclaration annuelle de masse salariale pour régularisation.

Protection RC large couvrant responsabilités de service et de propriétaire, atteintes à l'environnement, recours de l'État et vols par préposés.

Plafonds indicatifs : montant global 15 000 000 € par événement et sous‑plafonds pour dossiers matériels et immatériels.

Annexe gestion à renseigner : gestionnaire, plateforme, délais d'expertise et mémoire de gestion.

Couverture RC large incluant agents, élus, bénévoles et tiers, en base réclamation ; LCI demandée 10 000 000 € et franchise modulable (1 000 / 2 000 / 3 000 € selon option).

Garanties minimales précisées (pollution accidentelle, biens confiés, défense‑recours, individuelle accidents) ; questionnaire RC/gestion détaillé obligatoire pour évaluation technique.

Simulation du coût réel : prime + reste à charge lié aux franchises selon historique sinistres.

• Couverture responsabilité civile étendue aux activités d'exploitation de l'eau et aux prestations externalisées.
• Option pour risques environnementaux couvrant dépollution, préjudice écologique et frais d'urgence selon tableaux de garanties.
• Franchises applicables et obligations de déclaration et de suivi statistique des sinistres.

Couverture RC du maître d'ouvrage pour les conséquences pécuniaires liées aux travaux ; capitaux précisés (4 M€ pendant travaux, 2 M€ après), garanties d'assistance, défense et recours, et modalités de régularisation de prime sur coût définitif.