432 marchés publics pour responsabilité civile

• Couvertures RC étendues aux dommages corporels, matériels et immatériels, incluant pollution accidentelle, faute inexcusable, bénévoles et responsabilités liées à travaux.

• Protection fonctionnelle et protection juridique : prise en charge des frais de défense, assistance et conseils juridiques, et gestion amiable/juge des litiges avec plafonds par type de garantie.

• Assurance automobile (RC, incendie, vol, bris, dommages, annexes) et dommages aux biens (bâtiments, mobilier, pertes d'exploitation) avec franchises et plafonds à préciser.

Contrat d'assurance dommages‑ouvrage destiné à garantir la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire.

Couverture exigée : prise en charge intégrale du risque (100 %).

Pièces exigées : document d'engagement daté et signé avec montant HT, conditions proposées, preuves de capacité de gestion (moyens humains/procédures), attestations d'assurance et garanties financières.

Modalités particulières : coassurance admise uniquement si 100 % du risque est couvert et si les engagements et mandats de chaque intervenant sont clairement précisés.

• Couverture pour tous véhicules, engins et remorques (immat. ou non), y compris NVEI, avec garanties RC, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
• Garantie Tous Risques pour VL ≤ 3,5 t (<7 ans), PL/engins > 3,5 t (<10 ans) et équipements <10 ans ; franchises standard (ex. VL 1 000 €, PL 1 500 €, bris 1 000 €, cyclos/NVEI 500 €).
• Assistance/rapatriement sans franchise ; véhicule de remplacement pris en charge selon la cause d’immobilisation (durées 7 / 15 / 30 jours selon motif).
• Couverture des matériels et marchandises transportés jusqu’à 15 000 € par véhicule et par voyage ; garanties complémentaires et exclusions listées.
• Gestion des sinistres, indemnisation TVA incluse (avec précision sur exclusion de remboursement FCTVA), et modalités contractuelles détaillées.

Travaux de maintenance et réfection en maçonnerie, plâtrerie, isolation et pose de carrelage/faïence.

Décomposition par postes avec bordereau de prix unitaires (postes : démolition, percements, bétons, enduits, cloisons, isolation, préparation de supports, pose de carrelage/faïence, joints, plinthes).

Interventions commandées par bons de commande, exécution selon DTU et contrôles/essais prévus; mesures de protection des ouvrages et gestion des nuisances en logements occupés.

• Réalisation de campagnes téléphoniques et/ou digitales avec questionnaires testés et saisie informatique des réponses.

• Objectifs quantifiés : 600 interviews pour l’enquête générale ; ≥100 interviews pour les enquêtes CAF et Grands Comptes, avec possibilités de renouvellement si objectifs non atteints.

• Livrables attendus : rapport détaillé, synthèse, jeux de données brutes exportables et procès-verbal de recette.

• Processus en 5 étapes : revue de lancement, validation des outils, campagne de collecte, restitution, et procès-verbal de conformité.