Assurance multirisques communales

Date limite

10 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Vénissieux (69)

Durée

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Budget

Non précisé

Lot 2 — Responsabilité civile générale

Couvertures principales

Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités civiles liées aux activités (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs).
Garanties annexes incluses : responsabilité maître d'ouvrage limitée, responsabilité après livraison/travaux, atteinte à l'environnement, etc.

Périmètres assurés et bénéficiaires

Couverture des personnes exposées à risques selon listes et statuts (élus, agents, bénévoles, stagiaires, préposés, régisseurs, personnes mises à disposition).
Étendue territoriale large selon tableaux (France métropolitaine, DROM‑COM et extensions possibles pour missions à l'étranger).

Limites et franchises

Plafonds par sinistre/année avec exemples de niveaux élevés (ex. plafonds cités autour de 12 M€ / 10 M€ par sinistre/an) et plafonds spécifiques pour dommages matériels (ex. 2–2,5 M€) ou activités particulières (salles de spectacles, piscines).
Franchises variables documentées : dommages matériels (ex. 300–500 €), dommages immatériels non consécutifs (10 % avec plancher/plafond), biens confiés (ex. 200–300 €).

Contraintes et gestion

Déclaration annuelle de la masse salariale pour régularisation de prime.
Gestion des recours et prise en charge des frais de défense & recours selon plafonds/conditions du tableau de garanties.
Exigences de reporting et bilans de sinistralité, interlocuteur dédié, outils informatiques de suivi.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

14 août 2026Sorède (66)