Assurance dommages ouvrage, responsabilité et tous risques chantier

Garanties et prestations : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels (avec sous‑plafonds distincts), couverture des atteintes accidentelles à l'environnement, frais d'expertise, défense pénale et recours, modalités d'expertise et d'avance de fonds en référé.

Capitaux et sous‑capitaux : pendant travaux plafond 4 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € ; atteintes à l'environnement 600 000 € ; après travaux (période maintenance) 2 000 000 € ; défense/recours 40 000 € par an. Capitaux en principe épuisables.

Franchises : corps. NÉANT ; faute inexcusable NÉANT ; dommages matériels/immatériels consécutifs 5 000 € par sinistre ; immatériels non consécutifs 10 000 € ; atteintes à l'environnement 10 000 € ; défense/recours sans seuil.

Exclusions notables : guerre civile/étrangère, dommages nucléaires, amiante/plomb, actes intentionnels de la direction, autres exclusions listées contractuellement.

Modalités de prime et paiement : prime établie sur la base du coût HT définitif de l'opération via application d'un taux ; prime provisionnelle sur coût prévisionnel et régularisation en fin de travaux ; indications de paiement (ex. 100 % à la notification) précisées dans les dispositions contractuelles.

Obligations du souscripteur : déclaration du risque et de ses modifications (augmentation >20 %), fourniture des pièces techniques et attestations des constructeurs, information en cas d'arrêt du chantier.