Assurance multirisque communale
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
Objet et couvertures principales
- Souscription et gestion d'un contrat Responsabilité Civile incluant extensions et risques annexes.
Assurés et territorialité
- Assurés : collectivité, CCAS, élus, agents (y compris bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels) et intervenants pour le compte de la collectivité.
- Couverture : en tout lieu.
Forme et temporalité de la garantie
- Base réclamation demandée (reprise du passé non connu et garantie subséquente souhaitées).
Garanties minimales obligatoires (refus = irrégularité)
- Dommages corporels, matériels, immatériels non consécutifs (LCI) avec franchise générale.
- Dommages à l’environnement / pollution accidentelle : capital demandé 2 000 000 €.
- Biens confiés : capital demandé 200 000 €.
- Défense‑recours : capital 50 000 €, franchise néant.
- Individuelle accidents : montants plancher (ex. décès 50 000 €, IPP 75 000 €, frais médicaux 3 000 €, plafond par événement 150 000 €).
Garanties complémentaires valorisées
- Assistance, RC cyber‑risques, DIC/DIL (option valorisée), autres extensions selon CCTP.
Éléments techniques et gestion
- Données structurelles fournies (SIRET, budgets, masses salariales, effectifs, activités détaillées) et questionnaire RC/gestion très détaillé.
- Statistiques sinistres RC fournies pour simulation coût réel.
- Exigences de gestion : renonciation à recours éventuelle, couverture de la responsabilité employeur (faute inexcusable), interlocuteur dédié, délais de déclaration, expertise, plateforme dématérialisée, clause de non‑résiliation après sinistre, etc.
Contraintes pratiques
- DIC/DIL souhaitée en option (valorisée mais non éliminatoire).
- Compléter le questionnaire RC/gestion et fournir pièces contractuelles justificatives.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative ; demande à formuler via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information donnée en visite sera consignée et diffusée à l'ensemble des candidats. Questions possibles via le profil acheteur jusqu'à 10 jours avant la limite, réponses publiées au plus tard 6 jours avant.
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