Assurances multirisques et risques de la collectivité
Date limite
30 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Pérols (34)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilité civile générale
Périmètre
- Couverture des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité pour exploitation, après livraison, travaux, production d’énergie, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, responsabilités environnementales, responsabilité du personnel, locaux occasionnels d’activité et biens confiés.
Plafonds et garanties chiffrées
- Tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre.
- Tous dommages corporels : 15 000 000 € par sinistre et par an.
- RC maîtrise d'œuvre travaux : 1 500 000 € par sinistre et par an.
- RC maître d’ouvrage : 5 000 000 € par sinistre.
- Faute inexcusable : 3 000 000 € par sinistre.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 7 000 000 € par sinistre.
- Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 € par sinistre.
- Défense et recours : 80 000 € par sinistre et par an.
Exclusions et modalités
- Exclusions listées : actes intentionnels de l’assuré, guerre civile/étrangère, attentats (application précisée), certains risques naturels sous conditions, exclusions liées aux PFAS, exclusions relatives à certaines installations/activités commerciales ou industrielles et véhicules soumis à obligations d’assurance avec nuances.
- Les conditions générales de l’assureur complètent le CCTP ; le CCTP prévaut. Réserves annexées à l’acte d’engagement deviennent contractuelles.
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Critères d'évaluation
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