Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
10 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Bagnols‑sur‑Cèze (30)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Lot n°2 — Responsabilité civile générale
Périmètre
- Couverture des responsabilités civiles liées aux activités de services généraux, à la qualité de propriétaire d'immeubles et aux tiers (y compris Caisse des Écoles et biens confiés).
Garanties exigées
- RC générale des services ; RC propriétaire d'immeubles ; atteintes accidentelles à l'environnement ; responsabilité des stagiaires et bénévoles ; risques liés à véhicules/réquisitions ; recours de l'État et protections liées aux élus ; vol par préposés.
Niveaux de couverture demandés (exemples)
- Garantie globale : 15 000 000 € par événement.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs/RC incendie/dégâts des eaux : 2 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 2 000 000 € par année.
- Atteintes à l'environnement : 2 000 000 €.
- Recours de l'État : 2 300 000 €.
- Vol par préposés : 30 000 €.
- Biens confiés : 150 000 €.
- Défense et recours : 15 000 €.
Franchises
- Franchises indiquées : tout sinistre sauf corporel 5 000 € (mentionnée comme option/variante possible).
Exigences de gestion et annexe
- Annexe gestion : gestionnaire dédié, plateforme contrat/sinistres, accusés de réception, délai de mission d'expert à renseigner, transmission bilan sinistralité annuel.
- Mémoire de gestion complémentaire attendu pour expliciter modalités d'instruction et de gestion des dossiers, recours et défense.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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