Prestations d'assurances multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre assuré
- Couverture des responsabilités civiles de la collectivité, du CCAS, élus, agents, bénévoles, stagiaires et personnes placées sous leur autorité, pour responsabilité délictuelle, quasi‑délictuelle et contractuelle.
- Couverture souhaitée « en tout lieu ». Option DIC/DIL demandée en proposition.
Garanties et limites
- LCI générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre / par situation de risque.
- Socle minimal obligatoire : dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs (LCI) ; dommages immatériels non consécutifs (LCI) ; dommages à l'environnement/pollution accidentelle (capital 2 000 000 €) ; biens confiés (200 000 €) ; défense-recours 50 000 € (franchise néant) ; RC maître d'ouvrage (LCI) ; urbanisme (LCI).
- Individuelle accidents : capitaux précisés dans le dossier (ex. plafond plein par événement 150 000 €).
Franchises et variantes
- Proposition de modulation de la franchise générale selon trois scenarii : offre de base 750 €, variante 1 = 1 000 €, variante 2 = 1 500 € (le candidat peut proposer d'autres montants mais l'analyse financière utilisera la franchise générale proposée).
- Refus de garanties du socle minimal = irrégularité.
Gestion opérationnelle et services attendus (extraits)
- Bloc 1 : précision sur périmètre (renonciation au recours, RC employeur, garanties environnementales, etc.).
- Bloc 2 : performance indemnisation (unicité du sinistre : application unique de la franchise pour une cause unique).
- Bloc 3 : gestion des sinistres et accompagnement : interlocuteur dédié, réunion annuelle en présentiel, délais de déclaration à préciser, charge de la preuve à l'assureur, expertise contradictoire et opposabilité, plateforme 24/7 pour déclaration, interdiction de résiliation immédiate après sinistre, propositions de formations/webinaires.
Modalités contractuelles
- Contrat souhaité en base réclamation (reprise du passé non connu, garantie subséquente).
- Le candidat doit fournir un tableau comparatif garanties / capitaux / franchises en cohérence avec les statistiques sinistres fournies.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO 10/07/2026 17:00). Toute information fournie lors d'une visite sera transmise par écrit via le profil acheteur à l'ensemble des candidats.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.