164 marchés publics pour dommages ouvrage

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Réfection de l'étanchéité et des superstructures d'ouvrage d'art

Commune de BRAINE

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  • Réfection complète de l'étanchéité en FPM (121 m²) et réfection des superstructures (déposes et remplacements de garde‑corps, trottoirs, caniveaux, bordures).
  • Travaux préparatoires (PAQ, PRE, SOSED, PPSPS), essais et contrôles obligatoires ; période de préparation : 1 mois.
  • Démolitions : chaussée 75 m² sur ouvrage + 60 m² hors ouvrage ; dépose étanchéité 95 m² ; fourreaux 124 ml.
  • Ouvrages neufs et fournitures : garde‑corps S8 (28 ml), fourreaux 310 ml, enrobés 24 tonnes, asphalte trottoirs 60 m² ; remise en état et dossier d'ouvrage exécuté fournis.
29 mai 2026
Braine (02)
-
1 mois (préparation) puis 2 mois (réalisation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Souscription et gestion des assurances

Commune de Jarzé Villages

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Structure en quatre lots (Dommages aux biens, Responsabilité & accidents, Protection juridique, Flotte automobile) organisée en deux volets : garanties d'assurance et gestion.

Principaux montants ciblés : plafond global 16 000 000 € (limitation d'indemnité), contenu 200 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois.

Franchises typiques : générale 10 000 € (variants 3 000 €), incendie 15 000 €, vandalisme 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, événements climatiques 10% (min. 15 000 € / max. 50 000 €).

Couvertures spécifiques : multirisque informatique 50 000 €, bris de machines (franchise base 10 000 €), protection juridique plafonds 75 000 € / frais 15 000 €.

17 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement
Clause sociale
Visite optionnelle

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Construction et installation de chaufferie biomasse

CDC Charente Limousine

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  • Réalisation des travaux de gros œuvre et Voirie‑Réseaux Divers : démolitions, terrassements, décapages, mise en place de clôture provisoire et implantation de panneau de chantier.
  • Prestation détaillée en postes unitaires (ex. trémie de transfert 1 U, décapage 100 m², réglage terre végétale 30 m³, peinture intérieure 110 m²).
  • Fourniture du dossier d'exécution (plans d'exécution, notes de calcul) et D.O.E.; obligations de protection, nettoyage et évacuation des gravats.
29 mai 2026
Confolens (16)
-
6 mois (délai global incluant une préparation de 15 jours)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance dommages aux biens et risques divers

Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne

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Couverture des biens immobiliers, mobiliers et du contenu, y compris matériel informatique, équipements, arbres d'ornement et ouvrages d'art.
Garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de machine/informatique, catastrophes naturelles et effondrement.
Extensions incluses : pertes de denrées en chambres froides, tous risques exposition, travaux de réhabilitation, frais annexes (démolition, gardiennage, honoraires d'experts).
Capitaux assurés, franchises et détails techniques figurent dans les annexes (état du parc et tableaux de garanties).

15 juin 2026
Saint-Cézaire-sur-Siagne (06)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Bais

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Couverture complète des bâtiments, biens mobiliers, matériels, archives et mobilier urbain.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, attentats, catastrophes technologiques.
Extensions incluses : frais de reconstitution des archives, bris de machine et assurance informatique, perte d'usage, frais d'expertise, dépollution/désamiantage et couvertures pour expositions et transports d'œuvres.
Évaluation des dommages selon valeur à neuf/vétusté, règles de reconstruction et inventaire des risques comme référence contractuelle.

26 mai 2026
Bais (53)
-
54 mois (à partir du 01/07/2026)

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune d'Elven

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Couverture étendue du patrimoine mobilier et immobilier (bâtiments, installations, mobilier urbain, matériel) avec LCI générale demandée de 15 000 000 €.

  • Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels, vol, défense-recours, frais et pertes consécutifs.
  • Trois options de franchise générale proposées (10% min/max variant 6 000 € → 60 000 €).
3 juil. 2026
Elven (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances responsabilité, automobile et cyber

SIEMOR

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Couverture multirisque responsabilité civile couvrant exploitation, responsabilité après livraison et responsabilité professionnelle.

  • Montants principaux : 16 M€ par sinistre (tous dommages), plafonds dédiés pour matériels/immatériels et atteinte environnementale.
  • Franchise types : 1 500 € sur nombreux postes ; défenses pénales et recours pris en charge selon plafonds.
24 juin 2026
Oissel (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance parc automobile et dommages aux biens

Thionville Fensch Agglomération

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Assurance des biens déclarés (bâtiments, mobilier, matériels, installations) avec garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, catastrophes naturelles, vandalisme et extensions (ouvrages d'art, bris de machines informatiques, pertes d'exploitation).

Indemnisation en valeur à neuf selon conditions, barèmes de vétusté pour matériels, acomptes et barème d'honoraires d'experts définis.

Obligation de déclaration annuelle des incorporations/retraits, prévention spécifique (ex. mesures antigel) et délais de déclaration de sinistre définis.

22 mai 2026
Moselle (57)
-
1 an et 6 mois (01/07/2026 - 31/12/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection et renforcement de voiries communales et communautaires

Communauté d'Agglomération Foix-Varilhes

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Réfections et renforcement de chaussées incluant études d'exécution, terrassements, fourniture et mise en œuvre d'enrobés (BBTM, BBSG, bicouche/tricouche) et graves (0/6, 0/10, 0/14).
Travaux d'assainissement : pose de bordures, caniveaux, buses Ø300–800 et regards ; réalisation et remise en état de trottoirs (béton désactivé, pavés, dallages) et mobilier urbain.
Contrôles et essais par laboratoire accrédité, fourniture d'un DOE en formats papier et numériques ; gestion et valorisation des déblais et déchets par l'exécutant.
Postes unitaires détaillés au DQE/BPU (m², m, t, m3) pour calcul des bons de commande.

26 mai 2026
Ariège (09)
650 000 €
10 mois (du 01/09/2026 au 30/06/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

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Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

18 août 2026
Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois