328 marchés publics pour dommages ouvrage

Couverture des dommages aux biens incluant incendie, bris de glace, vol, dégâts des eaux, tempêtes et dommages électriques.
Montants indicatifs par lignes : ouvrages d'art 400 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 40–50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois.
Franchises variables (ex. tempête 10% min. 2 0 00 € max. 15 000 €, génie civil 10 000 €) et mention particulière L.C.I. reprise dans le document.

Couverture large des biens immobiliers et mobiliers, contenu garanti en tous lieux y compris transports.
Plafond global par sinistre 30 000 000 € avec sous‑limites détaillées (nouveaux investissements, mobilier urbain, ouvrages d'art, bris de glaces, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes d'exploitation, etc.).
Franchises : standard 20 000 € ; pour certains périls franchise = 10 % (min 50 000 €, max 100 000 €) ; franchise légale pour catastrophes naturelles.
Exigence d'un état annuel du patrimoine et déclarations préalables pour biens spécifiques.

• Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

• Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

• Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenus, installations photovoltaïques).
Superficie de référence fournie pour tarification : 63 245 m².
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vols, bris, catastrophes, pertes d'exploitation, franchises et exclusions précisées.

Couverture dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier ainsi que ouvrages d’art/génie civil.
Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris de glaces, vol, dommages électriques, effondrement/risques naturels.
Plafonds et limites précisés pour ouvrages d’art, appareils électriques, refoulement, reconstitution d’archives et pertes d’exploitation.
Franchises standard (ex. 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour certains risques) et indemnisation en premier risque souhaitée.

• Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
• Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
• Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
• Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

Couverture multirisque du parc immobilier incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

• Plafonds et sous‑plafonds détaillés (ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, reconstitution d'archives, recours tiers).
• Deux options de franchise proposées avec niveaux différenciés.
• Exigence d'un mémoire technique de gestion, plateforme de gestion des sinistres et gestionnaire dédié possible.

• Couverture large des responsabilités civiles (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds élevés et franchises définies.
• Plateforme de gestion des sinistres, gestionnaire dédié, bilans annuels et mesures de prévention (Document Unique, formations, visites).
• Plafonds indicatifs fournis (ex. 12 M€ RC principal ; limites spécifiques pour dommages matériels, maître d’ouvrage, défense ; franchises précisées).

• Couvertures complètes par lot : responsabilité civile (plafonds jusqu'à 15 M€), protection juridique (plafond litige 70 k€), protection fonctionnelle (plafonds défense 75 k€ et indemnisation 200 k€), RCAE (plafonds dépollution 1,5 M€), dommages biens (plafond 18 M€), flotte auto (RC 100 M€, protection conducteur 500 k€) et risques statutaires.
• Franchises et plafonds précisés par poste (ex. franchises 1 000 €–5 000 € selon garantie ; plafonds par poste listés) et assiettes fournies pour tarification (masse salariale, superficies, nombre de véhicules, nombre d'agents, assiette CNRACL).
• Exigences de gestion : mémoire de gestion, gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/dématérialisation, bilans annuels et actions de prévention (Document Unique, formations).
• Territorialités définies selon garanties (France/DOM‑ROM/UE/limites de déplacements internationaux) et exclusions majeures identifiées (faute intentionnelle, risques nucléaires, guerres, exclusions réglementaires).