Assurance multirisques et responsabilités de collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
10 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Gex (01)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Objets couverts
- Couverture du patrimoine immobilier et mobilier : bâtiments (toutes natures et destinations), éléments d'équipement, bâtiments accessoires, ouvrages d'art et annexes.
- Contenu assuré : mobilier, matériels, équipements, marchandises, archives, documents, objets d'art, matériel informatique.
- Extensions spécifiques incluses : installations photovoltaïques, serres, chapiteaux, structures gonflables, mobilier urbain, installations extérieures.
Garanties exigées
- Formule « tous risques » incluant notamment incendie, explosion, dégâts des eaux, vols, bris de machine, bris de glaces, catastrophes naturelles et technologiques, effondrement, foudre, choc véhicule.
- Garanties de perte d'exploitation : frais supplémentaires, frais de continuité, frais IT.
- Garanties annexes : frais de reconstitution des médias, frais divers, défense‑recours.
- Garantie expositions (clou à clou) pour biens exposés.
Modalités et obligations opérationnelles
- Déclaration annuelle et détaillée de l'état du patrimoine à l'échéance du contrat.
- Exigence de déclaration et traitement spécifique pour éléments hors‑format (bâtiments > 2 000 m², contenu > 2 000 000 €, monuments historiques, IGH, activités industrielles/commerciales > 1 000 m²) susceptibles d'entraîner adaptations de prime ou exclusions.
- Franchises aggravées pour situations spécifiques (ex. bâtiments inoccupés/squattés > 1 an : franchise 25 % du sinistre, min. 50 000 €).
- Base de tarification opérationnelle fournie : superficie retenue pour tarification = 63 245 m² (acte d'engagement). Prime annuelle calculée par application d'un taux sur cette assiette.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.