Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques

Garanties financières et sous-plafonds

• Exemples de plafonds demandés : ouvrages d'art 300 000 €, dommages appareils électriques 50 000 €, recherche de fuite/refoulement/gel 35 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, bris de glaces 40 000 €; recours locataires/tierces parties 5 000 000 €; frais divers 10 % mini 75 000 € par poste.
• Option de Limitation Contractuelle d'Indemnité (LCI) mentionnée (199 000 000 € indiqué comme optionnel/variant).

Franchises

• Deux niveaux de franchise proposés avec montants indicatifs (exemples fournis pour choix du souscripteur) : Niveau 1 (franchises plus faibles), Niveau 2 (franchises supérieures); franchise catastrophe naturelle = franchise légale.

Dispositions techniques et gestion

• Garantie « au premier risque » (suppression de la règle proportionnelle) ; couverture des bâtiments en cours de construction hors d'eau/hors d'air ; assiette déclarative et prise en charge prorata pour bâtiments omis dans la limite 10%.
• Exigence de mémoire technique sur gestion du contrat et sinistres.
• Services de gestion demandés : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne pour contrat et sinistres (saisie sinistres, statistiques), accusés de réception, gestion des échanges et recours, adhésion aux conventions CIDRE/IRSI, transmission de rapports d'expertise et bilan annuel de sinistralité.