Couverture d'assurances multirisques

Commune de Gignac-la-Nerthe
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Gignac-la-Nerthe (13)
Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot n°1 — Assurance dommages aux biens

Garanties principales demandées

  • Incendie, foudre, explosions.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques.
  • Attentats, sabotage, vandalisme (tous dommages).
  • Choc de véhicules tiers / chute d'appareils de navigation aérienne.
  • Dégâts des eaux.
  • Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
  • Vol, bris de glaces.

Limites et montants (extraits et variantes possibles)

  • Ouvrages d'art / génie civil : 400 000 €.
  • Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
  • Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 30 000 €.
  • Frais de reconstitution d'archives : 50 000 € (une autre ligne indique 40 000 € pour archives).
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
  • Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
  • Contenu (valeur de remplacement vétusté déduite) : 200 000 € dont espèces/valeurs en cours de transport : 15 000 €.
  • Bris de glaces en valeur de remplacement : 40 000 €.
  • Frais de clôture provisoire et/ou gardiennage : mention figurant «10 0 00 €» tel que noté dans le document.
  • Mention spécifique L.C.I. indiquée : "L.C.I. ➔ 19 9 00 000 €" (notation reprise du CCTP).

Franchises (extraits / variantes possibles)

  • Tempêtes / grêle / poids de la neige : 10% des dommages min. 2 0 00 € max. 15 000 €.
  • Ouvrages de génie civil : 10 000 €.
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 3 jours.
  • Catastrophes naturelles : franchise légale.
  • Tout autre sinistre : 2 0 00 €.

Dispositions opérationnelles

  • État du patrimoine et état statistique des sinistres transmis en annexe ; le soumissionnaire peut proposer variantes et doit signaler explicitement réserves/variantes en annexe technique.
  • Certaines spécifications sont indiquées comme facultatives et ouvertes à variantes.

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