Couverture d'assurances multirisques
Date limite
21 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Gignac-la-Nerthe (13)Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot n°1 — Assurance dommages aux biens
Garanties principales demandées
- Incendie, foudre, explosions.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Attentats, sabotage, vandalisme (tous dommages).
- Choc de véhicules tiers / chute d'appareils de navigation aérienne.
- Dégâts des eaux.
- Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
- Vol, bris de glaces.
Limites et montants (extraits et variantes possibles)
- Ouvrages d'art / génie civil : 400 000 €.
- Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
- Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 30 000 €.
- Frais de reconstitution d'archives : 50 000 € (une autre ligne indique 40 000 € pour archives).
- Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
- Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
- Contenu (valeur de remplacement vétusté déduite) : 200 000 € dont espèces/valeurs en cours de transport : 15 000 €.
- Bris de glaces en valeur de remplacement : 40 000 €.
- Frais de clôture provisoire et/ou gardiennage : mention figurant «10 0 00 €» tel que noté dans le document.
- Mention spécifique L.C.I. indiquée : "L.C.I. ➔ 19 9 00 000 €" (notation reprise du CCTP).
Franchises (extraits / variantes possibles)
- Tempêtes / grêle / poids de la neige : 10% des dommages min. 2 0 00 € max. 15 000 €.
- Ouvrages de génie civil : 10 000 €.
- Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 3 jours.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
- Tout autre sinistre : 2 0 00 €.
Dispositions opérationnelles
- État du patrimoine et état statistique des sinistres transmis en annexe ; le soumissionnaire peut proposer variantes et doit signaler explicitement réserves/variantes en annexe technique.
- Certaines spécifications sont indiquées comme facultatives et ouvertes à variantes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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