121 marchés publics pour contentieux

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Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

SICTOM NORD ALLIER

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Protection juridique couvrant l'entité et les agents/élus : défense, conseil, frais d'expertise et assistance psychologique.

Plafond par affaire 50 000 € ; seuil d'intervention entité 500 €, agents/élus : néant.
Libre choix de l'avocat, procédure de déclaration et délai (30 jours) imposés.

21 juil. 2026

Allier (03)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques biens et protection juridique

Communauté d'Agglomération Pays Basque

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Protection juridique et protection fonctionnelle couvrant élus, agents et personnes rattachées avec prise en charge des honoraires, frais d'expertise et frais d'exécution.
Capitaux par litige : Protection Juridique 50 000 €, Protection Fonctionnelle 100 000 € ; seuil d'intervention 200 € ; pas de franchise.
Prestation d'information juridique, défense amiable et judiciaire, prise en charge directe des honoraires, assistance psychologique, choix libre du conseil et absence de délai de carence.
Exclusions spécifiques listées (litiges contre l'assureur, conflits collectifs, contentieux électoral, fautes volontaires, amendes/ pénalités, risques atomiques).

17 juil. 2026

Bayonne (64)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à échéance principale, préavis 6 mois

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

Syndicat Mixte de Collecte des Déchets SYMAT

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Protection juridique : conseil, prise en charge des frais de défense, plafond sinistre 50 000 € et avance sur recours 30 000 €, seuils d'intervention indiqués (400 € amiable, 800 € judiciaire).

30 juil. 2026

Bours (65)

-

1 an, reconductible 3 fois (période contractuelle 01/01/2027–31/12/2030)

Visite optionnelle

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Groupement de commandes Assurances Vittel

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Assistance et prise en charge des frais de défense et recours juridiques.

Plafond par sinistre défini.
Seuil d'intervention à renseigner et exclusions ciblées (fiscal, électoral, etc.).

20 juil. 2026

Couverture territoriale des activités juridictionnelles de l'entité (périmètre d'activité)

-

3 ans (01/01/2027 — 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil et assistance juridique en droit social

Régie Parcs d’Azur

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Prestations de conseil et d’assistance en droit du travail (individuel et collectif), gestion des ruptures, durée du travail, santé/sécurité, harcèlement et égalité.
Assistance précontentieuse et représentation devant juridictions ; participation à médiations et conciliations.
Modes d’échange : courriel, téléphone, plateforme sécurisée ; délais de réponse : standard 4j ouvrés, urgent 2j, express 1j, critique 4h ; présence sur site si nécessaire.
Livrables : notes de synthèse, analyses des risques, recommandations opérationnelles et rapport annuel de suivi.

10 août 2026

Nice (06)

50 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Brocéliande Communauté

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Protection juridique de la collectivité et prise en charge de la protection fonctionnelle des agents/élus.
Plafond par affaire 50 000 € pour la collectivité, seuil d'intervention 500 € ; pour agents/élus garantie par litige 50 000 € et prise en charge des frais réels.
Modalités de choix d'avocat, médiation et obligations de déclaration précisées.

20 juil. 2026

Plélan-le-Grand (35)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Audit financier et juridique

SMICVAL du Libournais Haute Gironde

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Analyse rétrospective des exercices budgétaires récents : examen des recettes, de la structure des dépenses, des coûts poste par poste et des principaux ratios financiers.

Audit juridique et contractuel incluant la revue d'un important portefeuille de marchés et contrats (identification des échéances, clauses sensibles, risques et optimisations possibles).

Benchmarking avec au moins cinq structures comparables pour objectiver coûts et indicateurs techniques, et analyse des engagements financiers liés à la réforme NéoSmicval.

Livrables attendus : rapport provisoire et définitif, restitution aux instances et maquette financière dynamique pour analyses prospectives.

30 juil. 2026

Saint Denis de Pile (33)

-

1 an; mission de 6 mois à compter de la réception de l'ordre de service, possibilité de prolongation selon le CCAG-PI

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

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Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus : conseil et prise en charge des frais (avocat, experts) avec plafond d'intervention par affaire et seuil minimal.

Plafond par affaire 50 000 € ; seuil d'intervention 1 000 € ; exclusions spécifiques énumérées et liberté de choix d'avocat pour l'assuré.

27 juil. 2026

Pontivy (56)

-

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance risques communaux

Commune de Guignen

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Protection juridique et fonctionnelle avec plafonds de 75 000 € par sinistre pour souscripteur et agents/élus.
Frais de protection limités à 15 000 € ; seuil d'intervention judiciaire du souscripteur 750 €.
Prise en charge de la défense amiable et contentieuse, et assistance psychologique pour élu en situation de crise.
Informations opérationnelles (effectifs, masse salariale, nombre d'élus) fournies pour la tarification.

31 juil. 2026

Guignen (35)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage en protection sociale complémentaire

Eurométropole de Strasbourg

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Assistance AMO pour le pilotage et le suivi des conventions de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance.
Prestations : veille juridique, appui contractuel, actuaire dans l'équipe, audits qualitatifs/quantitatifs, contrôles trimestriels et annuels, analyses financières et accompagnement des renouvellements.
Gouvernance : animation de comités opérationnels réguliers et d'au moins une instance annuelle, production de tableaux de bord et notes d'analyse.
Livrables dématérialisés via extranet ; livrables papier limités et éco-labellisés ; démarche environnementale intégrée.

21 juil. 2026

Strasbourg (67)

840 000 €

4 ans, reconductible une fois 2 ans (période totale possible 2027-2032)

Clause environnementale

Clause sociale