Conseil et assistance juridique en droit social

Domaines couverts

Droit du travail individuel et collectif : vie du contrat, discipline, rupture, durée du travail, repos, congés, rémunération, accessoires de salaire.
Absences (maladie, inaptitude, maternité/paternité), santé et sécurité au travail, harcèlement, discrimination et égalité professionnelle.
Relations collectives : dialogue social, négociation d’accords d’entreprise, préparation et accompagnement des élections professionnelles, fonctionnement des instances du personnel.

Assistance contentieuse et précontentieuse

Analyse des risques, propositions de stratégies, assistance en phase précontentieuse (médiation, conciliation) et représentation devant les juridictions compétentes.
Rédaction d’actes, mémoires, courriers, pièces de procédure et participation aux réunions ou audiences.

Veille et formation

Veille sur évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; notes de synthèse et recommandations de mise en conformité.
Actions de formation et information du personnel sur thématiques RH identifiées.

Modalités d’exécution et interlocuteurs

Interlocuteurs dédiés : référent (associé ou avocat principal) et suppléant de niveau équivalent. Modalités d’échange : courriel, courrier, téléphone, plateforme sécurisée.
Saisines formalisées avec objet, éléments nécessaires, degré d’urgence et date butoir.

Délais d’intervention

Demande standard : réponse sous 4 jours ouvrés.
Demande urgente : réponse sous 2 jours ouvrés.
Demande expresse : réponse sous 1 jour ouvré.
Situation critique (convocation, risque imminent, etc.) : réponse sous 4 heures ouvrées.
Présence sur site si nécessaire selon sollicitation (délai d’intervention indiqué : 2 jours ouvrés).

Livrables et pilotage

Livrables attendus : notes de synthèse, analyses des risques, options et recommandations argumentées, documents opérationnels rédigés en langage accessible.
Suivi : rapport annuel détaillant les sollicitations (dates, nature, délais, livrables) et réunions de suivi pour bilans et actions correctrices.

Réversibilité

Restitution ordonnée des dossiers et des documents, transmission des éléments nécessaires à la continuité des prestations en fin de contrat.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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