Assistance à maîtrise d'ouvrage en protection sociale complémentaire

Eurométropole de Strasbourg
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Date limite
21 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Strasbourg (67)
Durée
4 ans, reconductible une fois 2 ans (période totale possible 2027-2032)
Budget
Estimation: 840 000 €

Synthèse des prestations demandées

Objet principal

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de conventions de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance : accompagnement technique, juridique et opérationnel sur l'ensemble de la période d'exécution.

Accompagnement juridique et technique

  • Veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle adaptée aux conventions et à l'accord collectif.
  • Rédaction de préconisations opérationnelles et reporting régulier.
  • Appui à la gestion et à l'exécution des contrats : vérification du respect des engagements, évolutions des pièces contractuelles, traitement des situations sensibles et contentieuses, gestion des flux avec les organismes assureurs.
  • Montée en compétence des équipes internes (formation et transferts de compétences).
  • Composition attendue de l'équipe : présence d'un actuaire disposant de compétences avérées en protection sociale complémentaire, méthodologie et organisation détaillées dans l'offre.

Suivi, pilotage et gouvernance

  • Suivi opérationnel et pilotage des conventions (méthodologie pédagogique et accessible).
  • Mise en place d'indicateurs clés de pilotage et tableaux de bord adaptés.
  • Organisation et animation d'instances de suivi : comités opérationnels (fréquence adaptative : mensuelle puis trimestrielle) et au moins une instance annuelle avec partenaires sociaux; production de supports (notes, présentations, tableaux de bord).

Audits, contrôles et analyses financières

  • Audits réguliers qualitatifs et quantitatifs de l'exécution contractuelle.
  • Contrôles trimestriels sur la gestion des sinistres, la qualité de service et le respect des engagements.
  • Contrôles annuels des comptes et des provisions des assureurs, détection de dérives et propositions de mesures correctives.
  • Appui lors des négociations avec les assureurs et simulations/scénarios financiers pour différents contextes.

Gestion des imprévus et renouvellements

  • Traitement des évolutions réglementaires, des dérives sinistrières et des difficultés assurancielles.
  • Réalisation de simulations et scénarios et accompagnement dans les phases de renouvellement contractuel et de dialogue social.

Protection des données et livrables

  • Respect des obligations relatives au traitement de données à caractère personnel (organisation du sous-traitant, procédures de conformité).
  • Livrables dématérialisés via extranet sécurisé ; livrables papier uniquement si nécessaire sur supports éco-labellisés (préférences d'impression recto-verso et noir et blanc, formats optimisés pour limiter consommables).

Exigences transversales

  • Intégration d'une démarche de développement durable lors de l'exécution : choix de modes de déplacement respectueux de l'environnement, priorité à la dématérialisation et gestion documentaire responsable.
  • Production régulière de livrables et de rapports structurés, formats lisibles et accessibles.

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