151 marchés publics pour tva

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Assurance flotte automobile

Communauté de Communes Millau Grands Causses

Assurance flotte automobile sous contrat unique avec mise à jour annuelle de l’état du parc.

  • Intégration automatique des véhicules mis en circulation et ajustement pro rata temporis pour adjonctions/retraits.
  • Garanties : responsabilité civile illimitée pour les corporels, 100 M€ pour matériels, défense et recours 15 000 €, garantie conducteur 150 000 €.
  • Franchises différenciées (véhicules légers 1 000 €, poids lourds 2 000 €), assistance sans limite kilométrique, remboursements dépannage/remorquage, indemnisation TVA comprise.
15 sept. 2026
Millau (12)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et risques spécialisés

SA MONT-BLANC

Protection juridique large : défense amiable et judiciaire, prise en charge des frais d'avocat/experts selon barème à fournir.
Couverture pour préposés, administrateurs, stagiaires et entités rattachées.
Libre choix d'avocat sous information préalable ; barème des prestations obligatoire en annexe.

31 août 2026
Annecy (74)
-
4 ans (date d'effet indiquée : 01/01/2026)

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Assurance dommages et responsabilité civile

Commune d'Embrun

  • Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
  • Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
  • Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
  • Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.
25 sept. 2026
Embrun (05)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de non‑reconduction 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
  • Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale

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Assurance multirisque dommages responsabilités et assistance

Avignon Université

Couverture "tous risques sauf" pour biens immobiliers et mobiliers y compris matériels informatiques, scientifiques et œuvres d'art.
Capitaux demandés en 1er risque : plafonds détaillés (ex. dommages immobiliers/mobiliers 50 M€, limite contractuelle 40 M€) et franchises (base 10 000 € ; PSE 25 000 €).
Surface utile servant de tarification : 71 526 m².
Annexes obligatoires : inventaire équipements, plans, sinistralité et annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.

28 août 2026
Avignon (84)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause sociale

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Réservation de places en crèche

Mairie de Saint-Cergues

Réservation de 4 à 9 places en structure d'accueil collectif de la petite enfance.
Contrat de type accord-cadre avec bons de commande, exécution au fil des bons de commande et présence de minima/maxima.
Code CPV 85312110-3 (services de crèches et garderies d'enfants).
Grille de tarification prévue (coût horaire, journalier, demi-journée, mensuel) avec colonnes TOTAL HT / TVA 20% / TOTAL TTC, sans montant renseigné.

17 juil. 2026
Multiples
-
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027), renouvelable 2 fois 12 mois (jusqu'au 31/08/2029)

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Assurances multirisques pour patrimoine, responsabilité et flotte

Commune de Saint-Marcellin

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, bris de machines, effondrement et pertes d'exploitation.

  • LCI demandée : 19 900 000 € ; garanties spécifiques (ex. frais reconstitution archives, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
  • Franchises principales : 10 % pour certains périls (min. 3 000 € / max. 30 000 €), sinon 3 000 € ou montants spécifiés.
  • Gestion opérationnelle attendue : mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne et bilans annuels.
24 juil. 2026
Saint-Marcellin (38)
200 000 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de carburants et livraisons de fioul

Ville de Pontivy

  • Fourniture de gazole, E10 et SP98 pour approvisionnement à la pompe; quantités annuelles indicatives renseignées.
  • 65 cartes accréditives fournies gratuitement, gestion des cartes (activation, désactivation, renouvellement) et tickets de ravitaillement détaillés.
  • Facturation mensuelle ou bimensuelle à prix unitaires au litre, application du rabais contractuel et des promotions éventuelles.
30 juil. 2026
Pontivy (56)
92 400 €
12 mois (01/11/2026–31/10/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque de collectivité

Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Garantie des bâtiments, matériels et ouvrages d'art avec inventaire détaillé et franchises (générale 1 000 €, formules spécifiques 10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 €).

Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels, attentats, etc.) et garantie « frais supplémentaires – pertes financières » pour continuité de service (plafond fermeture administrative : 6 mois).

Obligation de produire justificatifs/factures pour indemnisation et respect des règles de reconstitution; inventaire annexé sert de base d'évaluation.

24 juil. 2026
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurance multirisque intercommunale

Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE

  • Assurance du parc véhicules (légers, lourds, engins, NVEI) incluant responsabilité, incendie, vol, bris de glace et bris de machine pour engins lourds (1er risque 150 k€).
  • Plafond RC automobile très élevé (100 M€) ; franchises différenciées par catégorie (ex. VL 500 €, PL 2 000 €) et couverture assistance/vehicule de remplacement selon durées définies.
  • Couverture des remorques/engins non immatriculés et des auto‑collaborateurs avec franchises spécifiques.
7 sept. 2026
Somme (80)
70 000 €
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois