151 marchés publics pour tva

Protection juridique large : défense amiable et judiciaire, prise en charge des frais d'avocat/experts selon barème à fournir.
Couverture pour préposés, administrateurs, stagiaires et entités rattachées.
Libre choix d'avocat sous information préalable ; barème des prestations obligatoire en annexe.

• Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
• Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
• Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
• Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
• Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
• Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.

Couverture "tous risques sauf" pour biens immobiliers et mobiliers y compris matériels informatiques, scientifiques et œuvres d'art.
Capitaux demandés en 1er risque : plafonds détaillés (ex. dommages immobiliers/mobiliers 50 M€, limite contractuelle 40 M€) et franchises (base 10 000 € ; PSE 25 000 €).
Surface utile servant de tarification : 71 526 m².
Annexes obligatoires : inventaire équipements, plans, sinistralité et annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, bris de machines, effondrement et pertes d'exploitation.

• LCI demandée : 19 900 000 € ; garanties spécifiques (ex. frais reconstitution archives, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
• Franchises principales : 10 % pour certains périls (min. 3 000 € / max. 30 000 €), sinon 3 000 € ou montants spécifiés.
• Gestion opérationnelle attendue : mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne et bilans annuels.

• Fourniture de gazole, E10 et SP98 pour approvisionnement à la pompe; quantités annuelles indicatives renseignées.
• 65 cartes accréditives fournies gratuitement, gestion des cartes (activation, désactivation, renouvellement) et tickets de ravitaillement détaillés.
• Facturation mensuelle ou bimensuelle à prix unitaires au litre, application du rabais contractuel et des promotions éventuelles.

Garantie des bâtiments, matériels et ouvrages d'art avec inventaire détaillé et franchises (générale 1 000 €, formules spécifiques 10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 €).

Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels, attentats, etc.) et garantie « frais supplémentaires – pertes financières » pour continuité de service (plafond fermeture administrative : 6 mois).

Obligation de produire justificatifs/factures pour indemnisation et respect des règles de reconstitution; inventaire annexé sert de base d'évaluation.

• Assurance du parc véhicules (légers, lourds, engins, NVEI) incluant responsabilité, incendie, vol, bris de glace et bris de machine pour engins lourds (1er risque 150 k€).
• Plafond RC automobile très élevé (100 M€) ; franchises différenciées par catégorie (ex. VL 500 €, PL 2 000 €) et couverture assistance/vehicule de remplacement selon durées définies.
• Couverture des remorques/engins non immatriculés et des auto‑collaborateurs avec franchises spécifiques.