Réservation de places en crèche
Date limite
17 juillet 2026 à 12 hLocalisation
MultiplesDurée
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027), renouvelable 2 fois 12 mois (jusqu'au 31/08/2029)
Budget
Non précisé
Réservation de places en crèche
Description générale
- Réservation de 4 à 9 places au sein d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance destinées à l'accueil d'enfants pour des familles.
Forme contractuelle et modalités d'exécution
- Accord-cadre conclu avec bons de commande.
- Exécution au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, avec niveaux minimum et maximum de prestations.
Nomenclature et périmètre des prestations
- Code CPV : 85312110-3 — services de crèches et garderies d'enfants.
- Prestation centrée sur la mise à disposition/réservation de places (gestion des inscriptions/attributions de places dans la structure d'accueil).
Tarification et éléments financiers prévus
- Grille de tarification prévue avec postes : coût horaire par berceau, coût unitaire journalier, coût unitaire demi-journée, montant mensuel unitaire.
- Prévision de colonnes de calcul : TOTAL HT, TVA 20 %, TOTAL TTC (aucun montant chiffré renseigné dans les documents fournis).
Annexes et modalités organisationnelles
- Annexe n°1 : désignation des co-traitants et répartition des prestations entre les entités signataires.
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