Fourniture de carburants et livraisons de fioul

Quantités indicatives

• Quantités annuelles de référence indiquées (valeurs indicatives à renseigner dans l'annexe financière).

Modalités d'approvisionnement et outils de gestion

• Approvisionnement à la pompe dans les stations du titulaire.
• Fourniture gratuite initiale de 65 cartes accréditives; gestion des cartes : activation, désactivation, renouvellement gratuit des cartes défectueuses et prise en charge des cartes volées/supprimées.
• Le titulaire indiquera le délai de fourniture des nouvelles cartes et gérera des renouvellements estimés (ex. 3 cartes/an indicatif).

Traçabilité et facturation

• À chaque ravitaillement : remise d'un ticket justificatif avec immatriculation ou identifiant de carte, date et heure, type de carburant, quantité livrée, prix unitaire HT et TTC, montant total HT et TTC. En cas de défaillance d'automate, reçu manuel avec mêmes mentions.
• Facturation périodique (mensuelle ou bimensuelle) reprenant les éléments des tickets (références, remises, TVA, etc.).
• Rémunération à prix unitaires au litre : application du tarif fournisseur diminué du rabais contractuel.
• Application des offres promotionnelles du titulaire lorsque celles‑ci aboutissent à un prix inférieur au prix résultant du tarif/rabais applicable.

Conformité et qualité

• Carburants conformes aux normes et arrêtés ministériels applicables à la date d'exécution.
• Le titulaire précisera, le cas échéant, les facilités pour approvisionnement de poids lourds et la disponibilité de produits additionnels (ex. AdBlue).

Exigences opérationnelles

• Garantie de disponibilité et continuité d'approvisionnement; information préalable en cas d'interruption prévue ou notification rapide en cas d'interruption imprévue.
• Gestion opérationnelle des cartes (fonctionnement, renouvellement, incidents) et assistance pour les utilisateurs.