432 marchés publics pour responsabilité civile

• Transport aller-retour des élèves entre deux établissements scolaires (un public, un privé) et le restaurant scolaire désigné par la collectivité.
• Fourniture d'un ou plusieurs cars (jusqu'à 63 places) et chauffeurs, respect des feuilles de route et des horaires journaliers (amplitude prévue autour du service de repas).
• Véhicules sécurisés (ceintures, contrôles et entretiens périodiques), inscription au registre des transporteurs et production de justificatifs administratifs et assurances.
• Gestion des perturbations et continuité de service avec information rapide des autorités et modalités d'indemnisation en cas d'annulation décidée par la collectivité.

Placement et gestion d'un programme d'assurance réparti en 3 lots : multirisques entreprise, responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux.

Lot 1 couvre dommages aux bâtiments, contenu, VRD/génie civil et tous risques informatique avec postes assurés (ex. contenu 3 790 000 € ; VRD 150 000 € ; colonnes montantes 80 000 € ; réseau enterré 100 000 €).

Lot 2 couvre RC Exploitation (jusqu'à 10 000 000 €), RC Après Livraison/Après Travaux (jusqu'à 4 000 000 €) et RC professionnelle (150 000 €).

Lot 3 couvre la RC des mandataires sociaux (capital 1 000 000 €).

Garanties communes : valeur à neuf, renonciation à recours, pertes d'exploitation, franchises et extensions informatiques.

Souscription d'une assurance couvrant une flotte de véhicules et les missions des collaborateurs en usage professionnel.
Garanties attendues : responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents, assistance, marchandises transportées et extensions spécifiées.
Indemnisation avec application de franchises et procédures d'expertise; tarification par véhicule/mission selon tableaux de garanties.
Couverture spécifique pour responsabilité environnementale (frais de prévention et réparation).

• Garantie RC et défense/recours pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur affectés aux activités interurbaines.
• Exclusions explicites : métro, tramway, véhicules d'exploitation urbaine, service Mobimétropole, véhicules de certaines filiales.
• Gestion complète des sinistres par l'assureur : déclarations, expertises, réparations et mécanismes de remboursement pour recours.
• Reporting statistique et financier régulier (états trimestriels, réunion annuelle) et obligations de traçabilité des pièces via plateforme.
• Dispositif de vigilance et d'alerte avec dépôt d'attestations semestriel via e-attestations.fr et sanctions en cas de manquement.

Installation et exploitation d'une buvette sur domaine public avec vente de boissons (bières autorisées sous réserve de licence).

Offre axée sur des produits locaux autant que possible et gestion éco-responsable visant le zéro déchet.

Soumission d'un dossier complet comprenant descriptif du matériel (avec photos), liste des articles avec origine, tarifs par produit, moyens humains, projet de convention et attestation d'assurance.

Critères de sélection centrés sur la qualité du stand, la rapidité/qualité du service et la qualité/origine des produits.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile (CPV 66516000-0) : souscription auprès d'un opérateur habilité et gestion complète du contrat.

Gestion opérationnelle comprenant le suivi des garanties, avenants, primes et la gestion des sinistres (instruction, expertise à distance ou présentielle, règlements).

Coordination administrative pour groupement de commandes avec marchés distincts par membre.

Transmission électronique des offres et justificatifs (attestations professionnelles et financières, ORIAS pour intermédiaires) et conformité RGPD requise.

Assurances couvrant multirisques biens, responsabilité civile, flotte véhicules et risques cyber.

• Cyber : garanties dommages et protection des données 500 000 € (franchise 5 000 €), responsabilité cyber 500 000 €, option cyber‑fraude 150 000 € (franchise 5 000 €).

• RC : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution/dépollution et couverture des nouvelles activités.

• Flotte et DAB : garanties véhicules (franchises variables, assistance, indemnisation) et multirisques biens incluant bris, incendie, bris de machines et pertes d’exploitation.