686 marchés publics pour responsabilité civile

Couverture responsabilité civile générale et propriétaire incluant atteintes accidentelles à l'environnement, protection fonctionnelle et extensions liées aux missions et réquisitions.

• Plafond global 15 000 000 € par événement ; montants spécifiques (ex. dommages matériels/immat. consécutifs 1 500 000 €, atteintes environnementales 2 000 000 €).
• Franchises courantes : 10% (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur risques listés ; exigence de mémoire technique et période subséquente 5 ans.

Couverture de responsabilité civile large incluant exploitation, maîtrise d’ouvrage, recours des préposés et extensions internationales pour déplacements.
Plafonds importants (ex. 15 000 000 € par sinistre), sous‑plafonds sectoriels (biens confiés, pollution, immatériel) et garanties défense/recours incluses.
Accidents corporels capitalisés (décès, invalidité, frais médicaux) avec montants définis et délai de déclaration spécifique.

• Couverture responsabilité civile générale avec plafond 12 000 000 € et sous‑plafonds par type (matériel/immatériel, pollution, intoxication alimentaire, biens confiés, RC après travaux).
• Assurance individuelle accidents plafonnée globalement (500 000 €) avec tableaux de garanties décès/incapacité/frais médicaux.
• Franchises normalisées et gestion des sinistres avec délais et conditions d’extension (vestiaires, biens confiés).

• Assurance multirisques étendue aux bâtiments, mobiliers, matériels informatiques, archives et expositions, avec garanties complémentaires (bris, vol, pollution consécutive).
• Garantie responsabilité civile générale couvrant activités diverses (EHPAD, crèche, services, événements) et extensions (RC dépositaire, RC vestiaire, protection fonctionnelle).
• Couverture complète du parc véhicule (circulation et hors circulation) incluant assistance, véhicule de remplacement et garanties pour véhicules électriques.
• Protection juridique prenant en charge frais de défense/médiation pour collectivité et agents ; couverture statutaire CNRACL incluant gestion des arrêts et maintien des prestations pour agents affiliés.

Garantie large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (pollution accidentelle, sous‑traitants, objets confiés) et prise en charge des frais de défense.

• Plafonds indicatifs par sinistre: tous dommages 15 000 000 €, corporels 10 000 000 €, matériels 4 000 000 €.
• Nombreuses exclusions détaillées (fautes intentionnelles, responsabilités décennales, certains engins/aéronefs).

Modalités de gestion des recours et garantie subséquente prévue pour certains risques.

• Couverture de la responsabilité civile générale incluant assistance rapatriement (prise en compte pour 4 séjours/an) et protection fonctionnelle pour 301 agents et 9 élus.
• Délais d'intervention exigés : représentant en 48 h, expert missionné sous 5 jours ouvrables.
• Mémoire technique exigé détaillant référent, gestion des sinistres et modalités d'assistance.

Garantie responsabilité pécuniaire étendue à l'ensemble des activités avec plafonds élevés (ex. corporels 15 M€).
Couverture des pollutions accidentelles, bénévoles, objets confiés et frais de défense.
Franchise type référencée dans l'acte d'engagement ; gestion des recours et expertise prise en charge.

• Couverture de la responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extension automatique aux nouvelles activités et garantie subséquente minimale de 5 ans.
• Protection fonctionnelle prenant en charge dommages subis et causés par agents/élus, frais de défense et frais de protection avec plafonds précisés (ex. 150 000 € / 1 500 000 €).
• Protection juridique, assistance et prise en charge des honoraires avec seuil d’intervention type à préciser et équipe dédiée à décrire.

Garantie responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafond tous dommages confondus 12 000 000 €.

• Extensions (protection fonctionnelle, biens confiés, assistance individuelle accident) et étendue territoriale : monde entier.
• Déclarations et états statistiques annuels requis ; période de garantie et modalités de gestion précisées.