Couverture assurance multirisques communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
6 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Port Saint Louis du Rhône (13)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Min: 13 484 € - Max: 53 936 €
Lot 1 — Responsabilité civile
Garanties principales
- Couverture de la responsabilité civile générale (dommages corporels et matériels causés à des tiers).
- Assistance rapatriement structurée (base : prise en compte pour jusqu'à 4 séjours par an).
- Protection fonctionnelle couvrant agents et élus (effectifs déclarés : 301 agents, 9 élus).
- Prise en compte d'activités impliquant drones.
Exigences opérationnelles
- Délais d'intervention : mise à disposition d'un représentant sous 48 heures ; mission d'expert sous 5 jours ouvrables maximum.
- Documents attendus : mémoire technique décrivant référent dédié, dispositifs de gestion des sinistres, modalités d'assistance et de protection fonctionnelle, description détaillée des plafonds et franchises.
Particularités
- Protection fonctionnelle détaillée pour agents, maire et élus ; modalités d'application et limites à préciser dans les offres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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