Assurances multirisques communales
Lot 1 — Responsabilité civile
Objet / périmètre
- Couverture de la responsabilité civile de l'assuré pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs), y compris incendie, explosion et action de l'eau.
- Extension aux activités actuelles et futures, services annexes, personnes rémunérées ou non, biens dont l'assuré est propriétaire/utilisateur/gardien, travaux de construction/réparation/entretien/démolition.
Garanties et prestations
- Garantie « tous sauf » avec liste d'exclusions expressément définies.
- Prise en charge des frais de défense, honoraires d'expertise, exécution des jugements, moyens amiables et judiciaires, et des recours dirigés contre l'assuré.
- Extensions spécifiques : pollution accidentelle (frais d'évaluation, prévention, réparation, suivi, astreintes), responsabilité pour stagiaires/intérimaires/candidats, maladies professionnelles/accidents de service en complément des régimes statutaires, responsabilité pour objets confiés, responsabilité du fait des sous-traitants.
- Garantie recours et défense pénale y compris frais d'avocat et d'expertise.
Limites et franchises
- Plafonds précisés par sinistre/an (exemples : tous dommages 15 000 000 €, corporels 10 000 000 €, matériels consécutifs 4 000 000 €, immatériels non consécutifs 1 000 000 €, biens confiés 200 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 € dont responsabilité environnementale 200 000 €, défense/recours 50 000 €).
- Franchises renvoyées à l'acte d'engagement.
Contraintes techniques
- Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'informations complémentaires sur les risques.
- Modalités de direction des recours et de transaction encadrées (arbitrage en cas de désaccord, transaction avec accord de l'assuré).
- Garantie subséquente pour certains risques pendant au moins 5 ans.
Exclusions majeures
- Liste d'exclusions détaillée (dommages résultant d'événements naturels majeurs, fautes intentionnelles selon limites, responsabilités décennales, certains engins/aéronefs/drones >25 kg, etc.).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
08/07/2025 (PV pour Salle BESTIEN et Espace L'AMPHY)
Lieu
Salle BESTIEN — 2A rue de la République ; Espace L'AMPHY — 126 rue de la République (visites périodiques de sécurité)
Modalités
PV de commission communale de sécurité datés du 08/07/2025 listant observations et prescriptions techniques (essais SSI, prescriptions de remise en état, registres de sécurité). Aucune visite obligatoire imposée aux candidats dans les documents consultés.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.