Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plouvara
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Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Plouvara (22)
Durée
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne pourra pas résilier après sinistre sauf en respectant le préavis
Budget
Non précisé

Assurance responsabilités civiles et annexes

Objets couverts

  • Responsabilité civile générale : dommages corporels, matériels, immatériels (consécutifs et non consécutifs), responsabilité après travaux, biens confiés, responsabilité vestiaires, protection fonctionnelle et assistance.

Garanties et plafonds

  • Limite tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre.
  • Plafonds par poste : dommages matériels et immatériels consécutifs 4 000 000 € ; immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; intoxications alimentaires 4 000 000 € ; pollution / préjudice écologique selon typologie (ex. 2 000 000 € / 200 000 € / 200 000 €) ; protection fonctionnelle 200 000 € ; défense et recours 80 000 € ; biens confiés 200 000 € ; locaux occasionnels 1 000 000 € ; RC après travaux 2 000 000 € par sinistre et par année.

Assurance individuelle accidents

  • Plafond global 500 000 € (tableaux distincts pour décès, incapacité, frais médicaux, indemnités journalières, etc.).

Extensions et conditions

  • RC vestiaires (avec conditions : vestiaire surveillé et contremarque) ; extensions de la qualité d’assuré aux agents mis à disposition et organismes partenaires sous conditions.
  • Conventions et contrats conclus par l’entité : extension possible sous réserve d’accord explicite de l’assureur.

Franchises et gestion

  • Franchises type : dommages corporels néant ; matériels/immatériels 350 € ; biens confiés 200 € ; RC vestiaire 100 € ; biens préposés 100 €.
  • Modalités de gestion des sinistres, délais de déclaration et procédure de transaction soumise à accord.

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