Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Dampierre‑en‑Burly (45)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre assuré
- Couverture de la responsabilité civile d’exploitation, professionnelle, maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre (hors décennale), responsabilité du fait des préposés, des biens confiés, et extension aux élus, agents, stagiaires, bénévoles et mineurs confiés.
Garanties et plafonds
- Formule « tous risques sauf » avec plafond global par sinistre 15 000 000 € ; sous‑plafonds : dommages matériels/immat. consécutifs 4 500 000 €, immatériels non consécutifs 1 500 000 €/an (franchise 250 €), atteintes à l’environnement 1 500 000 €/an, biens confiés 30 000 €, vol par préposés 50 000 €.
Extensions et dispositions spécifiques
- Couverture de la faute inexcusable, responsabilité des élus, prise en charge des recours, défense civile et pénale, assistance juridique. Garanties pollution/dépollution limitées à des pourcentages du plafond (modalités chiffrées) et délai de déclaration porté à deux mois.
Accidents corporels intégrés
- Indemnités décès, invalidité et frais médicaux avec montants définis (ex. décès 30 000 €, invalidité 50 000 €, frais médicaux 5 000 €).
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Critères d'évaluation
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