Assurance multirisques et garanties statutaires
Date limite
24 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilités civiles et risques annexes
Objet et périmètre
- Garantie de la responsabilité civile générale englobant activités courantes (accueil petite enfance, EHPAD, animations, services municipaux), responsabilité médicale, RC dépositaire, RC vestiaire, protection fonctionnelle et extensions liées aux conventions conclues par l'entité.
Garanties et limites attendues
- Plafonds globaux très élevés par sinistre et sous-limites dédiées pour postes spécifiques (dommages immatériels non consécutifs, intoxications alimentaires, faute inexcusable, défense et recours, biens confiés, etc.).
Franchises et exclusions
- Franchises nulles pour dommages corporels ; franchises faibles ou nulles pour matériels selon options proposées ; franchises spécifiques sur biens confiés et RC vestiaire.
- Exclusions classiques (véhicules, aéronefs, exclusions listées) et exclusions particulières détaillées.
Extensions et gestion
- Extension de la notion d'assuré (agents mis à disposition, médecins, auxiliaires de vie, occupants résidences autonomie) et couverture des conséquences de conventions passées avec la collectivité sous réserve d'accord assureur.
- L'assureur dirige les recours sans pouvoir transiger sans accord de l'assuré.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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