Assurances dommages, responsabilité, automobile et cyber pour collectivités

Garanties et étendues demandées

• Garantie responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels, y compris incidents liés à incendie, explosion, dégâts des eaux (sous réserve d’exclusions prévues).
• Extension automatique aux nouveaux services/activités créés après signature.
• Garantie « reprise du passé » et garantie subséquente (période subséquente minimale de 5 ans pour certains risques).
• Défense et recours : prise en charge des frais de défense, modalités d’expertise et de représentation devant juridictions.

Montants / franchises

• Les candidats proposent plafonds ; CCTP-type indique exemples (ex. 15 000 000 € par sinistre tous dommages) ; bordereau à compléter pour les montants proposés par candidat.

Modalités de gestion et obligations

• Territorialité : France, pays limitrophes et/ou membres de l’Union européenne.
• Délais de déclaration : 15 jours ouvrés (5 jours pour vol).
• Modalités d’indemnisation : règles valeur à neuf, vétusté, TVA incluse, reconstitution de capitaux.
• Indexation des cotisations selon indice précisé.
• Gestion : précision des interlocuteurs, extranet, délais de traitement, bilans sinistralité, régularisation annuelle de prime, tenue des avenants (incorporations/retraits) et renonciation à recours selon prescriptions.