1049 marchés publics pour paie

Couverture complémentaire santé pour salariés et ayants droit, organisée en socle obligatoire, options et deux prestations supplémentaires éventuelles.
Gestion administrative complète : affiliation/désaffiliation via plateforme, télétransmission, instruction des dossiers et remboursement.
Tiers payant et prise en charge hospitalière avec émission de carte, suivi opérationnel par un interlocuteur unique et reporting semestriel.
Mise à disposition d’un fonds social, obligations de confidentialité, personnel gestionnaire dédié et hébergement sécurisé des données de santé.

• Service principal au comptoir central avec 2 à 3 plats chauds proposés quotidiennement, dont au moins 1 végétarien.
• Offre réfrigérée libre-service gérée (dimensionnement des réfrigérateurs, contrôle de température, maintenance) et possibilité d'options complémentaires.
• Utilisation privilégiée de contenants réutilisables ou alternatives limitant les emballages jetables; traçabilité et affichage des allergènes et origines.
• Solutions de paiement par carte et titres dématérialisés avec participation employeur et mécanismes de déduction.

• Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.

• Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.

• Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).

• Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

• Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable en phase comminatoire des créances de nature pénale et locale (amendes, produits locaux).
• Actions : envois de courriers, relances téléphoniques, déplacements éventuels; restitution mensuelle d’états récapitulatifs et transmission de nouvelles adresses ou justificatifs d’insolvabilité.
• Traitement dématérialisé des demandes selon cahier des charges et convention nationale; délai standard d’exécution par dossier : 75 jours (60 jours selon conditions de reconduction); objectif de recouvrement : 30 %.
• Reversement des fonds selon délais légaux (délais spécifiques pour paiements en espèces et délais généraux); rémunération conforme aux références légales sans montant fixé.

• Assurance dommages ouvrage couvrant travaux neufs et interventions sur existants (structure, clos/couvert, incluant toiture photovoltaïque intégrée).
• Garanties : DO (à concurrence du coût total TTC), bon fonctionnement des équipements dissociables, dommages aux existants, dommages immatériels ; CNR avec participation 10 % (plancher 1 000 €, plafond 5 000 €).
• Franchise : néant pour DO et extensions ; modalité d'épuisement des garanties et possibilité de reconstitution contre prime d'avenant.
• Assiette de prime basée sur le coût total TTC avec exclusions listées ; prime provisionnelle et régularisation définitive, paiement par virement et procédure de gestion des sinistres avec expertise rapide.

Enquêtes d'occupation et de respect : relevés sur 3 passages journaliers (ex. 6h/13h/18h ou 6h-15h-21h) et analyses par tronçon (unités type 250 m / 1 000 m / 2 000 m) ; livrables : synthèse et cartographie.
Enquêtes spécifiques : rotation horaire (6h-21h), enquêtes par interviews (questionnaires 5–10 questions) pour usagers et clients de commerces, et études des zones de livraison (périmètre ~50–115 m).
Missions d'ingénierie : diagnostics, scénarios, expertises ponctuelles et organisation d'ateliers (au moins 2 réunions) ; livrables : rapports illustrés, cartes et supports.
Données : remise des données brutes au format SIG (Shapefile/GDB, Lambert 93 CC50) et mises à jour annuelles ; facturation selon tarifs unitaires et journaliers.

Portail extranet responsive pour gestion des comptes locataires et gestionnaires avec authentification forte et choix de notification (mail/SMS).
Intégration API avec l'ERP Ulis et GED YouDoc, dépôt et consultation sécurisés de documents (200k–400k docs/an) et gestion des sollicitations (5k–10k réclamations/an).
Paiement en ligne compatible SystemPay et dépôt de mandat SEPA, mises à jour automatiques des soldes, notifications et relances paramétrables.
Maintenance corrective/évolutive avec SLA, garantie de 3 mois post-exploitation, transferts de compétences et livrables (doc technique, supports et formations).