1049 marchés publics pour paie

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Complémentaire santé obligatoire

Fondation John Bost

Couverture complémentaire santé pour salariés et ayants droit, organisée en socle obligatoire, options et deux prestations supplémentaires éventuelles.
Gestion administrative complète : affiliation/désaffiliation via plateforme, télétransmission, instruction des dossiers et remboursement.
Tiers payant et prise en charge hospitalière avec émission de carte, suivi opérationnel par un interlocuteur unique et reporting semestriel.
Mise à disposition d’un fonds social, obligations de confidentialité, personnel gestionnaire dédié et hébergement sécurisé des données de santé.

29 mai 2026
Nouvelle-Aquitaine
-
2 ans (à partir du 01/01/2027), renouvelable une fois pour 2 ans
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et remboursement d'abonnement

Commune de Saint-Raphaël

Bâtiments et équipements assurés avec valeurs de reconstruction précisées (ex. locaux techniques 2 000 €/m², club house 3 500 €/m²).

  • Total premier risque déclaré 10 530 000 € ; limitation d'indemnité par événement 12 000 000 €.
  • Pertes d'exploitation plafonnées à 200 000 € avec indemnisation selon période précisée dans le dossier.
  • Franchises variables selon type d'événement (ex. 5 000 €, 1 000 €, 500 € selon nature du sinistre).
29 juin 2026
Saint-Raphaël (83)
-
4 ans et 6 mois (01/07/2026 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois avant le 1er janvier)

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Restauration collective sur site

Caisse nationale des Allocations familiales

  • Service principal au comptoir central avec 2 à 3 plats chauds proposés quotidiennement, dont au moins 1 végétarien.
  • Offre réfrigérée libre-service gérée (dimensionnement des réfrigérateurs, contrôle de température, maintenance) et possibilité d'options complémentaires.
  • Utilisation privilégiée de contenants réutilisables ou alternatives limitant les emballages jetables; traçabilité et affichage des allergènes et origines.
  • Solutions de paiement par carte et titres dématérialisés avec participation employeur et mécanismes de déduction.
26 mai 2026
Paris (75)
800 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance protection juridique

Commune d'Ernée

  • Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.

  • Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.

  • Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).

  • Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

10 juin 2026
Ernée (53)
24 000 €
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause sociale
Visite requise

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Acquisition et location de véhicules

Communauté urbaine de Dunkerque

Achat d'occasion de véhicules particuliers et utilitaires légers.

  • Fourniture des documents administratifs, deux clefs, carnet d'entretien et procès‑verbal de contrôle technique si applicable.
  • Garantie minimale 1 an, entretien à la charge du titulaire, pénalités de retard 100 € / jour.
1 sept. 2033
Dunkerque (59)
-
8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD.
Clause environnementale

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Recouvrement amiable en phase comminatoire par commissaires de justice

Direction départementale des Finances publiques des Pyrénées-Orientales

  • Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable en phase comminatoire des créances de nature pénale et locale (amendes, produits locaux).
  • Actions : envois de courriers, relances téléphoniques, déplacements éventuels; restitution mensuelle d’états récapitulatifs et transmission de nouvelles adresses ou justificatifs d’insolvabilité.
  • Traitement dématérialisé des demandes selon cahier des charges et convention nationale; délai standard d’exécution par dossier : 75 jours (60 jours selon conditions de reconduction); objectif de recouvrement : 30 %.
  • Reversement des fonds selon délais légaux (délais spécifiques pour paiements en espèces et délais généraux); rémunération conforme aux références légales sans montant fixé.
26 mai 2026
Pyrénées-Orientales (66)
-
3 ans à compter de la date de notification
Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage groupe scolaire

SPL ARAC Occitanie

  • Assurance dommages ouvrage couvrant travaux neufs et interventions sur existants (structure, clos/couvert, incluant toiture photovoltaïque intégrée).
  • Garanties : DO (à concurrence du coût total TTC), bon fonctionnement des équipements dissociables, dommages aux existants, dommages immatériels ; CNR avec participation 10 % (plancher 1 000 €, plafond 5 000 €).
  • Franchise : néant pour DO et extensions ; modalité d'épuisement des garanties et possibilité de reconstitution contre prime d'avenant.
  • Assiette de prime basée sur le coût total TTC avec exclusions listées ; prime provisionnelle et régularisation définitive, paiement par virement et procédure de gestion des sinistres avec expertise rapide.
5 juin 2026
Barbazan-Debat (65)
-
10 ans à compter de la réception des ouvrages

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Location et entretien de distributeurs de boissons chaudes et fontaines à eau froide

Maisons & Cités

Location de distributeurs de boissons chaudes en deux formats (grand format et table).
Fourniture et approvisionnement des consommables (cafés, laits, chocolats, sucre, agitateurs) avec gestion des commandes et solutions d'urgence.
Maintenance mensuelle obligatoire, réponse sous 48 h et réparation ou solution de substitution sous 15 jours.
Dégustation à l'aveugle exigée : livraison du matériel et consommables anonymisés pour ~10–15 testeurs.

26 mai 2026
Hauts-de-France
150 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Études de stationnement et expertise

Communauté Urbaine de Dunkerque

Enquêtes d'occupation et de respect : relevés sur 3 passages journaliers (ex. 6h/13h/18h ou 6h-15h-21h) et analyses par tronçon (unités type 250 m / 1 000 m / 2 000 m) ; livrables : synthèse et cartographie.
Enquêtes spécifiques : rotation horaire (6h-21h), enquêtes par interviews (questionnaires 5–10 questions) pour usagers et clients de commerces, et études des zones de livraison (périmètre ~50–115 m).
Missions d'ingénierie : diagnostics, scénarios, expertises ponctuelles et organisation d'ateliers (au moins 2 réunions) ; livrables : rapports illustrés, cartes et supports.
Données : remise des données brutes au format SIG (Shapefile/GDB, Lambert 93 CC50) et mises à jour annuelles ; facturation selon tarifs unitaires et journaliers.

25 mai 2026
Dunkerque (59)
1 000 000 €
4 ans (48 mois), exécution possible jusqu'à 3 mois après le terme
Clause environnementale
Clause sociale

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Portail extranet pour locataires

SA HLM BSB-Les Foyers

Portail extranet responsive pour gestion des comptes locataires et gestionnaires avec authentification forte et choix de notification (mail/SMS).
Intégration API avec l'ERP Ulis et GED YouDoc, dépôt et consultation sécurisés de documents (200k–400k docs/an) et gestion des sollicitations (5k–10k réclamations/an).
Paiement en ligne compatible SystemPay et dépôt de mandat SEPA, mises à jour automatiques des soldes, notifications et relances paramétrables.
Maintenance corrective/évolutive avec SLA, garantie de 3 mois post-exploitation, transferts de compétences et livrables (doc technique, supports et formations).

5 juin 2026
Non précisé
150 000 €
1 an (maintenance post-déploiement), reconduction tacite annuelle possible jusqu'à 4 reconductions — durée maximale 5 ans. Début prévisionnel 01/11/2026.
Clause environnementale