Dématérialisation des procédures et solutions numériques

Fonctionnalités clés

• Gestion complète des flux PES aller/retour : mandats, titres, bordereaux, pièces justificatives, états de paie, workflows de validation, signatures et historique des actions.
• Interfaces d’échange avec logiciels métiers des collectivités pour import/export des données nécessaires au Trésor.
• Parapheur pour gestion des visas, délégations, relances et suivi/classification des documents.
• Stockage sécurisé, reprise de l’existant, transmission vers archiveur agréé et restitution conforme SEDA.

Contraintes opérationnelles et sécurité

• Homologation DGFIP/HELIOS exigée.
• Hébergement sur territoire européen, conservation 5 ans, mesures RGPD renforcées pour traitement de données sensibles (paies).
• Disponibilité minimale 99,8%, GTR 4 h.

Maintenance et formation

• Maintenance préventive, corrective et évolutive ; mises en conformité réglementaire sous délai contractuel (ex. 15 jours ouvrés).
• Site école, webinaires et documentation en français.